Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4044 Art. 24, Abs. 4
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
57%
0%
43%
Oui
15.03.2007
05.078 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale
4055 Art. 45, Abs. 1
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)
62%
0%
38%
Oui
15.03.2007
05.078 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale
4054 Art. 35, Bst. b bis
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)
63%
0%
37%
Oui
15.03.2007
05.078 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale
4053 Art. 8, Abs. 1
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)
58%
0%
42%
Oui
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4043 Art. 18a
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
62%
2%
35%
Non
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4042 Art. 11a
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
19%
5%
76%
Non
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4041 Art. 10, abs. 1, Bst. f
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
38%
1%
61%
Non
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4040 Art. 10, Abs. 1, Bst. f
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
35%
1%
64%
Oui
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4039 Art. 10
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
63%
1%
37%
Non
15.03.2007
06.008 Loi sur les armes. Modification
4038 Ordnungsantrag Freysinger (zurück Art. 9c)
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
43%
2%
55%
Oui
15.03.2007
06.104 Juges ordinaires et juges suppléants du Tribunal fédéral. Ordonnance
4035 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral
99%
0%
1%
Oui
15.03.2007
06.034 Loi sur la procédure pénale. Modification
4036 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la procédure pénale
100%
0%
0%
Non
15.03.2007
05.058 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
4033 Art. 7, Abs. 1
Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)
34%
1%
64%
Non
15.03.2007
05.058 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
4032 Art. 7, Abs. 1
Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)
44%
1%
56%
Non
15.03.2007
05.058 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
4031 Art. 7, Abs. 1
Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)
38%
1%
62%
Oui
15.03.2007
05.058 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
4030 Art. 7, Abs. 1
Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)
61%
0%
39%
Oui
14.03.2007
06.038 Politique agricole 2011. Evolution future
4027 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011
85%
14%
1%
Oui
14.03.2007
06.038 Politique agricole 2011. Evolution future
4026 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011
82%
16%
3%
Oui
14.03.2007
06.038 Politique agricole 2011. Evolution future
4025 Art. 1, Bst. b + c
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011
78%
4%
18%
Oui
14.03.2007
06.038 Politique agricole 2011. Evolution future
4024 Art. 1, Bst. b + c
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011
61%
3%
36%
Non
14.03.2007
06.038 Politique agricole 2011. Evolution future
4023 Art. 1, Bst. b + c
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011
46%
1%
53%
Oui
14.03.2007
06.038 Politique agricole 2011. Evolution future
4022 Art. 1, Bst. b + c
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011
61%
2%
36%
Oui
14.03.2007
06.038 Politique agricole 2011. Evolution future
4021 Art. 1, Bst. a
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011
80%
6%
14%
Oui
14.03.2007
06.038 Politique agricole 2011. Evolution future
4020 Art. 1, Bst.a
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011
70%
0%
30%
Oui
14.03.2007
06.038 Politique agricole 2011. Evolution future
4019 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
46%
12%
42%
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