Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
07.03.2007
06.017 Loi sur la surveillance des marchés financiers
3849 Art. 9 Abs. 3
Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)
60%
3%
36%
Oui
06.03.2007
05.426 Politique extérieure. Vers plus de démocratie grâce à une extension du référendum en matière de traités internationaux
3835 Pa. Iv. Fraktion V
66%
1%
32%
Oui
06.03.2007
05.421 Amiante. Prendre le problème au sérieux
3832 Pa. Iv. Teuscher
64%
0%
36%
Oui
06.03.2007
06.077 Loi sur la géoinformation
3830 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)
98%
0%
2%
Oui
05.03.2007
06.075 EURO 2008. Engagement de l'armée en service d'appui
3822 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)
68%
1%
31%
Oui
05.03.2007
06.079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement
3817 Vote sur l'ensemble
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
75%
7%
18%
Non
05.03.2007
06.079 Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement
3816 Art. 14, Bst. e
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
38%
5%
57%
Oui
20.12.2006
06.474 Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton
3732 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
99%
0%
1%
Oui
20.12.2006
06.427 Renouvellement de la loi fédérale urgente du 8 octobre 2004 (gel des tarifs des soins)
3731 Vote final
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)
72%
28%
0%
Oui
20.12.2006
06.068 Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance
3730 Vote final
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral
100%
0%
0%
Oui
20.12.2006
05.411 Changement d'institution de prévoyance
3725 Vote final
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Changement d'institution de prévoyance)
100%
0%
0%
Oui
20.12.2006
05.088 Loi applicable au trust. Convention de La Haye
3724 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
98%
2%
0%
Oui
20.12.2006
05.073 Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale
3723 Vote final
Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)
64%
1%
35%
Oui
20.12.2006
05.073 Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale
3722 Vote final
Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)
63%
1%
36%
Oui
20.12.2006
02.468 Loi sur l'organisation de la Poste. Modification
3721 Vote final
Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)
66%
3%
31%
Oui
20.12.2006
02.436 Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations
3720 Vote final
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification
92%
1%
7%
Oui
20.12.2006
02.303 Suppression des normes fiscales fédérales contraires à l'article 6 CEDH
3719 Vote final
Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe
98%
0%
2%
Oui
20.12.2006
01.451 Extraction de pierre naturelle et Limpmin
3718 Vote final
Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)
82%
4%
14%
Oui
20.12.2006
05.470 Révision partielle de la loi sur les stupéfiants
3796 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
57%
8%
34%
Oui
20.12.2006
05.470 Révision partielle de la loi sur les stupéfiants
3783 Art. 3e, Abs. 3
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
58%
4%
38%
Oui
20.12.2006
05.470 Révision partielle de la loi sur les stupéfiants
3782 Art. 3e, abs. 3
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
60%
8%
32%
Oui
20.12.2006
05.470 Révision partielle de la loi sur les stupéfiants
3781 Art. 3e, Abs. 1
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
57%
7%
36%
Oui
20.12.2006
05.088 Loi applicable au trust. Convention de La Haye
3780 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
99%
1%
0%
Oui
20.12.2006
05.082 Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets
3717 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution
99%
1%
0%
Oui
20.12.2006
05.082 Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets
3716 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
59%
13%
27%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%