Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
20.06.2007
06.093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale
4515 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015
98%
0%
2%
Oui
20.06.2007
06.093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale
4514 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015
98%
1%
2%
Oui
20.06.2007
06.093 Loi sur le recensement fédéral de la population. Révision totale
4513 Gesamtabstimmung
Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)
85%
7%
8%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4511 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2008 à 2011
94%
3%
3%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4510 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2008 à 2011
95%
2%
4%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4507 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme
95%
4%
2%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4506 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011
95%
3%
2%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4505 Art. 1 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011
98%
1%
1%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4503 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011
60%
2%
38%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4502 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2008 à 2011
98%
1%
1%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4501 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2008 à 2011
98%
2%
0%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4498 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse
98%
0%
2%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4493 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2008 à 2011
96%
1%
3%
Oui
20.06.2007
07.024 Promotion économique 2008-2011
4495 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2008 à 2011
98%
1%
2%
Oui
20.06.2007
05.092 Procédure pénale. Unification
4478 Vote sur l'ensemble
Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)
92%
6%
2%
Non
19.06.2007
06.3012 Dégâts dus aux intempéries 2005 et prestations de la Confédération
4483
45%
2%
53%
Oui
19.06.2007
06.425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution
4482 II, Abs. 1bis und 2
Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement)
54%
0%
46%
Oui
19.06.2007
06.425 Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution
4481 Art. 15, Abs. 6 und 7
Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement)
53%
0%
47%
Oui
19.06.2007
07.015 Budget 2007. Supplément I
4467 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2007
99%
0%
1%
Oui
19.06.2007
07.003 Compte d'Etat 2006
4466 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant le compte 2006 de la Régie fédérale des alcools
99%
1%
0%
Oui
19.06.2007
07.003 Compte d'Etat 2006
4465 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant les comptes 2006 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
100%
0%
0%
Oui
19.06.2007
07.003 Compte d'Etat 2006
4464 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2006
95%
0%
5%
Oui
19.06.2007
07.003 Compte d'Etat 2006
4463 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2006
99%
0%
1%
Oui
18.06.2007
05.092 Procédure pénale. Unification
4450 Art. 225, Abs. 4
Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)
65%
1%
34%
Oui
18.06.2007
05.092 Procédure pénale. Unification
4449 Art. 221
Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)
62%
0%
38%
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55%
4%
41%