Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
20.12.2006
05.082 Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets
3714 Art. 332 OR
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
65%
0%
35%
Oui
20.12.2006
05.082 Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets
3709 Art. 9a
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
61%
3%
36%
Oui
20.12.2006
05.082 Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets
3708 Art. 9a
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
49%
35%
16%
Oui
19.12.2006
06.053 Introduction de l'initiative populaire générale. Loi
3744 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques
70%
4%
27%
Oui
19.12.2006
04.463 Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales
3737 Vote sur l'ensemble
67%
1%
32%
Non
19.12.2006
04.463 Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales
3736 Art. 10a, Abs. 3
31%
3%
66%
Oui
19.12.2006
05.082 Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets
3707 Art. 9, Abs. 1, Bst. e
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
60%
0%
40%
Oui
19.12.2006
05.082 Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets
3706 Art. 8c
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
57%
1%
42%
Oui
19.12.2006
05.082 Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets
3692 Art. 1b, Abs. 2
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
57%
0%
43%
Oui
19.12.2006
05.082 Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets
3694 Art. 1a, Abs. 2
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
60%
0%
40%
Oui
18.12.2006
04.3672 Service civil. Introduire la preuve par l'acte
3689
56%
2%
42%
Oui
18.12.2006
06.3016 Dégâts dus aux intempéries 2005 et prestations de la Confédération
3688
53%
2%
46%
Oui
14.12.2006
02.303 Suppression des normes fiscales fédérales contraires à l'article 6 CEDH
3671 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe
100%
0%
0%
Oui
14.12.2006
06.067 Double imposition. Convention avec l'Espagne
3670 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne
100%
0%
0%
Oui
14.12.2006
05.073 Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale
3669 Art. 32g
Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)
60%
0%
40%
Oui
14.12.2006
06.427 Renouvellement de la loi fédérale urgente du 8 octobre 2004 (gel des tarifs des soins)
3667 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)
96%
4%
0%
Oui
14.12.2006
06.427 Renouvellement de la loi fédérale urgente du 8 octobre 2004 (gel des tarifs des soins)
3666 Ziff. II, Abs. 4
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)
52%
0%
48%
Oui
14.12.2006
06.427 Renouvellement de la loi fédérale urgente du 8 octobre 2004 (gel des tarifs des soins)
3665 Ziff.II, Abs. 4
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)
63%
2%
35%
Oui
14.12.2006
06.474 Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton
3663 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
100%
0%
0%
Oui
13.12.2006
06.052 WEF 2007-2009 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
3652 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
64%
1%
35%
Oui
13.12.2006
06.051 Programme d'armement 2006
3637 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)
63%
3%
35%
Oui
13.12.2006
06.051 Programme d'armement 2006
3636 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)
63%
2%
35%
Non
13.12.2006
06.051 Programme d'armement 2006
3625 Art. 1, Abs. 2
Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)
49%
2%
49%
Non
13.12.2006
02.436 Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations
3647 Art. 55c, Abs. 1(gilt fü!r Art. 12d NHG)
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification
43%
0%
57%
Oui
13.12.2006
02.436 Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations
3646 Art. 10a, Abs. 1a
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification
52%
0%
48%
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