Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
08.06.2006
06.002 Compte d'Etat 2005
3305 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral III concernant les comptes 2005 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
100%
0%
0%
Oui
08.06.2006
06.002 Compte d'Etat 2005
3304 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005
91%
1%
8%
Oui
08.06.2006
06.002 Compte d'Etat 2005
3303 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2005
94%
1%
5%
Oui
08.06.2006
06.400 Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale
3302 Gesamtabstimmung
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral
55%
2%
42%
Non
08.06.2006
06.400 Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale
3301 Art. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral
49%
0%
51%
Oui
08.06.2006
06.400 Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale
3300 Art. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral
69%
0%
31%
Non
07.06.2006
04.3376 Révision de la loi sur les stupéfiants
3296
46%
2%
52%
Oui
07.06.2006
06.3003 Avances et recouvrement des pensions alimentaires. Harmonisation
3292
52%
1%
47%
Oui
07.06.2006
06.3002 Statistiques sur la pauvreté
3291
53%
1%
46%
Oui
07.06.2006
04.070 Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ratification du protocole
3288 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
71%
2%
27%
Oui
07.06.2006
06.028 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
3286 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
59%
1%
40%
Oui
07.06.2006
06.028 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
3285 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
60%
2%
38%
Oui
07.06.2006
06.028 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
3284 Art. 1
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
60%
8%
32%
Oui
07.06.2006
06.028 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
3289 Art. 1
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
51%
1%
48%
Non
07.06.2006
06.028 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
3283 Art. 1
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
42%
0%
58%
Oui
07.06.2006
06.028 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
3290 Eintreten
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
65%
4%
30%
Non
06.06.2006
04.3334 Soutenir les familles par une réduction des cotisations AVS
3279
17%
3%
80%
Non
06.06.2006
04.3167 PME. Mesure concrète (1). Révision de la LPGA
3273
20%
1%
79%
Oui
06.06.2006
06.029 Musée suisse des transports. Contribution d'investissement
3272 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour une contribution d'investissement au Musée suisse des transports pour la période de 2008 à 2011
91%
8%
1%
Oui
06.06.2006
06.029 Musée suisse des transports. Contribution d'investissement
3271 Gesamtabstimmung
Loi fédérale concernant l'octroi d'une contribution d'investissement au Musée suisse des transports
97%
1%
2%
Oui
06.06.2006
05.083 Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi
3270 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes
97%
1%
2%
Oui
06.06.2006
05.083 Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi
3269 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes
97%
3%
0%
Oui
06.06.2006
05.083 Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi
3268 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)
86%
1%
12%
Oui
06.06.2006
05.079 LAVS. Nouveau numéro d'assuré AVS
3263 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Nouveau numéro d'assuré AVS)
73%
1%
26%
Oui
11.05.2006
04.3032 Suppression du poste de Surveillant des prix
3243
63%
3%
33%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%