Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
13.03.2006
04.021 Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
2943 Eintreten
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
73%
2%
25%
Oui
09.03.2006
05.056 Programme 2006 des constructions civiles
2936 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant les frais de location du futur Tribunal administratif fédéral à St-Gall
98%
2%
0%
Oui
09.03.2006
05.056 Programme 2006 des constructions civiles
2935 Art. 1
Ausgabenbremse
Arrêté fédéral III concernant les frais de location du futur Tribunal administratif fédéral à St-Gall
98%
2%
0%
Non
08.03.2006
04.3325 Suppression des discriminations en matière de responsabilité civile automobile
2930 Motion Zysiadis
38%
2%
59%
Non
08.03.2006
04.3171 Doper la croissance par l'investissement
2927 Motion Spuhler
39%
10%
51%
Oui
08.03.2006
01.451 Extraction de pierre naturelle et Limpmin
2918 Gesamtabstimmung
73%
6%
20%
Oui
08.03.2006
05.072 Loi sur les placements collectifs
2912 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
61%
4%
35%
Oui
07.03.2006
05.072 Loi sur les placements collectifs
2891 Art. 2 Abs. 2 Bst. h (Art. 9 Abs. 1 und 4 und Art. 12 Abs. 2, ...)
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
54%
1%
45%
Oui
07.03.2006
04.074 Imposition des participations de collaborateur. Loi
2889 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur
59%
4%
37%
Oui
07.03.2006
04.074 Imposition des participations de collaborateur. Loi
2885 Art. 17b, Abs. 3 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer)
Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur
60%
0%
40%
Non
07.03.2006
04.074 Imposition des participations de collaborateur. Loi
2884 Art. 17b, Abs. 3 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer)
Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur
45%
1%
54%
Oui
07.03.2006
04.074 Imposition des participations de collaborateur. Loi
2883 Art. 17b, Abs. 2 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer)
Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur
62%
0%
38%
Oui
07.03.2006
04.074 Imposition des participations de collaborateur. Loi
2882 Art. 17b, Abs. 1 und 2 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer)
Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur
62%
1%
37%
Oui
07.03.2006
04.074 Imposition des participations de collaborateur. Loi
2881 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur
64%
0%
36%
Oui
07.03.2006
05.063 Double imposition. Convention avec la Serbie-et-Monténégro
2880 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro
99%
1%
0%
Oui
06.03.2006
04.086 Loi sur la protection des eaux. Modification
2876 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
60%
3%
37%
Oui
16.12.2005
05.428 TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation
2852 Vote final
64%
5%
30%
Oui
16.12.2005
05.064 Amélioration du logement dans les régions de montagne. Loi. Modification
2839 Vote final
Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
97%
1%
2%
Oui
16.12.2005
05.046 Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse
2838 Vote final
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA
100%
0%
0%
Oui
16.12.2005
05.046 Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse
2837 Vote final
Loi fédérale sur l'aviation (LA)
100%
0%
0%
Oui
16.12.2005
05.041 Association Memoriav. Aide financière 2006-2009
2836 Vote final
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav
88%
2%
10%
Oui
16.12.2005
05.040 Système du brevet européen et modification de la loi sur les brevets
2835 Vote final
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord sur l'application de l'art. 65 de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets
91%
1%
9%
Oui
16.12.2005
05.040 Système du brevet européen et modification de la loi sur les brevets
2834 Vote final
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets
72%
19%
9%
Oui
16.12.2005
05.036 Systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN. Accord avec la Principauté de Liechtenstein
2833 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN
88%
3%
9%
Oui
16.12.2005
05.034 Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure
2832 Vote final
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
63%
2%
35%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%