Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
16.12.2005
05.029 CEDH. Procédure de recours
2831 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
99%
1%
0%
Oui
16.12.2005
05.016 Lutte contre la criminalité. Accord avec la Slovénie
2830 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité
97%
3%
0%
Oui
16.12.2005
04.078 Loi sur le marché intérieur. Révision
2829 Vote final
Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)
91%
2%
7%
Oui
16.12.2005
04.077 Implantation des entreprises en Suisse. Loi
2828 Vote final
Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse
57%
3%
40%
Oui
16.12.2005
04.065 Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi
2827 Vote final
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
83%
4%
14%
Oui
16.12.2005
04.039 Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!). Initiative populaire
2826 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)"
97%
1%
2%
Oui
16.12.2005
03.049 Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire
2825 Vote final
Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale
96%
1%
3%
Oui
16.12.2005
03.049 Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire
2824 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS"
67%
0%
33%
Oui
16.12.2005
02.092 Loi sur la protection des animaux
2823 Vote final
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
88%
1%
12%
Oui
16.12.2005
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
2822 Vote final
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
63%
3%
34%
Oui
16.12.2005
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
2821 Vote final
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
63%
3%
34%
Oui
16.12.2005
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
2860 Schlussabstimmung
Loi sur l'asile (LAsi)
57%
6%
37%
Non
16.12.2005
02.060 Loi sur l'asile. Révision partielle
2820 Vote final
Loi sur l'asile (LAsi)
40%
0%
60%
Oui
16.12.2005
02.024 Loi sur les étrangers
2819 Vote final
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
58%
5%
36%
Oui
16.12.2005
01.082 CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision)
2818 Vote final
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR)
99%
0%
1%
Oui
16.12.2005
01.082 CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision)
2817 Vote final
Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce (CO)
98%
1%
1%
Oui
16.12.2005
98.451 Sites pollués par des déchets. Frais d'investigation
2816 Vote final
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
99%
1%
0%
Oui
16.12.2005
97.419 Article constitutionnel sur l'éducation
2815 Vote final
Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation
95%
4%
2%
Oui
15.12.2005
00.419 Protection contre la violence dans la famille et dans le couple
2843 Modification du CC
Vote sur l'ensemble
76%
7%
17%
Oui
15.12.2005
05.065 Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi
2814 Gesamtabstimmung
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
64%
6%
30%
Oui
15.12.2005
05.065 Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi
2805 Rückweisungsantrag Leutenegger-Oberholzer
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
66%
3%
30%
Oui
15.12.2005
05.065 Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi
2804 Eintreten
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
80%
1%
19%
Oui
15.12.2005
05.040 Système du brevet européen et modification de la loi sur les brevets
2802 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord sur l'application de l'art. 65 de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets
91%
9%
0%
Oui
15.12.2005
05.040 Système du brevet européen et modification de la loi sur les brevets
2801 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets
70%
14%
16%
Oui
15.12.2005
05.036 Systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN. Accord avec la Principauté de Liechtenstein
2795 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN
88%
3%
9%
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