Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
12.03.2007
04.083 Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
3907 Art. 6, Abs. 5
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
50%
1%
49%
Non
08.03.2007
06.3338 Application du test de l'égalité des salaires dans l'administration fédérale
3901
47%
0%
53%
Oui
08.03.2007
06.3030 Egalité des sexes. Reconnaissance des compétences acquises dans le cadre extraprofessionnel
3900
56%
1%
43%
Non
08.03.2007
06.3036 Loi sur l'égalité. Renforcer la protection contre le congé
3899
43%
0%
57%
Oui
08.03.2007
06.3034 Loi sur l'égalité. Rapport de suivi
3898
54%
1%
45%
Non
08.03.2007
06.3033 Egalité des sexes. Instituer une autorité dotée de compétences d'investigation et d'intervention
3897
42%
1%
56%
Non
08.03.2007
06.3032 Loi sur l'égalité et protection contre le congé. Renforcer les sanctions
3896
43%
1%
56%
Non
08.03.2007
06.3031 Loi sur l'égalité. Extension de la qualité pour agir des organisations
3895
45%
1%
55%
Non
08.03.2007
06.3028 Loi sur l'égalité. Allègement du fardeau de la preuve
3894
46%
2%
52%
Non
08.03.2007
06.3391 Conférence nationale sur l'égalité des salaires entre hommes et femmes
3893
46%
0%
54%
Non
08.03.2007
06.3343 Contrôle de résultats. Application du test de l'égalité salariale au secteur privé
3892
46%
1%
54%
Oui
08.03.2007
04.3814 Egalité hommes/femmes. Plan de mesures
3890
53%
1%
46%
Oui
08.03.2007
06.3725 Campagne contre la violence à l'égard des femmes
3889
61%
1%
37%
Oui
08.03.2007
06.3706 Femmes étrangères. Intégration et égalité
3888
49%
4%
46%
Oui
08.03.2007
06.3662 Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance
3887
50%
3%
47%
Non
08.03.2007
06.3859 Pour une véritable égalité des salaires
3886
47%
0%
53%
Oui
08.03.2007
06.098 Politique économique extérieure 2006. Rapport
3885 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
99%
1%
0%
Oui
08.03.2007
06.098 Politique économique extérieure 2006. Rapport
3884 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU ainsi que sur l'accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
99%
1%
0%
Oui
07.03.2007
06.071 Double imposition. Convention avec l'Algérie
3879 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie
60%
5%
35%
Oui
07.03.2007
06.070 Double imposition. Convention avec le Pakistan
3877 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition conclue avec la République islamique du Pakistan
60%
16%
24%
Oui
07.03.2007
06.065 Double imposition. Convention avec l'Arménie
3875 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec la République d'Arménie
92%
8%
0%
Oui
07.03.2007
06.044 Double imposition. Convention avec l'Azerbaïdjan
3874 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan
94%
6%
0%
Oui
07.03.2007
06.017 Loi sur la surveillance des marchés financiers
3871 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
87%
0%
13%
Oui
07.03.2007
06.017 Loi sur la surveillance des marchés financiers
3868 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)
87%
12%
1%
Oui
07.03.2007
06.017 Loi sur la surveillance des marchés financiers
3873 Art. 13
Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)
54%
0%
46%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
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58%
2%
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21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%