Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
17.03.2005
04.079 Loi sur les finances de la Confédération. Révision totale
1970 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)
60%
0%
40%
Non
17.03.2005
04.036 Programme d'armement 2004
1909 Art. 1 Proposition de la Conférence de conciliaton
(avec frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
44%
3%
52%
Oui
16.03.2005
04.025 Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale
1954 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire
99%
1%
1%
Oui
15.03.2005
04.016 Pour de plus justes allocations pour enfant. Initiative populaire
1936 Fristverlängerung
51%
0%
49%
Oui
15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1934 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
53%
4%
42%
Oui
15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1935 BG über die Familienzulagen in der Landwirtschaft, Art. 7
Ausgabenbremse
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
91%
3%
6%
Oui
15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1925 Art. 5, Abs. 1 und 2
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
50%
1%
49%
Oui
15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1924 Art. 5, Abs. 2
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
53%
2%
46%
Oui
15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1923 Art. 5, Abs. 2
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
66%
3%
31%
Non
15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1922 Art. 5, Abs. 2
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
48%
0%
52%
Non
15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1921 Art. 5, Abs. 2
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
25%
44%
30%
Oui
15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1920 Art. 5, Abs. 1
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
52%
0%
48%
Oui
15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1919 Art. 5, Abs. 1
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
65%
0%
35%
Non
15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1918 Art. 5, Abs. 1
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
42%
1%
57%
Oui
15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1917 Art. 5, Abs. 1
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
41%
26%
33%
Oui
14.03.2005
02.439 Denrées alimentaires. Modifier l'étiquetage afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales
1910 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)
100%
0%
0%
Oui
14.03.2005
04.065 Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi
1898 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
87%
3%
10%
Oui
14.03.2005
04.065 Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi
1896 Art. 27
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
59%
1%
40%
Non
14.03.2005
04.065 Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi
1895 Art. 27
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
37%
0%
63%
Non
14.03.2005
04.036 Programme d'armement 2004
1908 Art. 1
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
44%
3%
54%
Oui
10.03.2005
04.033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes
1835 Art. 1
Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie
98%
1%
1%
Oui
10.03.2005
91.411 Prestations familiales
1902 Eintreten
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
54%
3%
43%
Oui
09.03.2005
04.065 Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi
1893 Art. 22 al. 2 2e phrase
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
52%
0%
48%
Oui
09.03.2005
04.065 Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi
1892 Art. 22 al.2
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
56%
1%
43%
Oui
09.03.2005
05.009 Politique économique extérieure 2004. Rapport
1881 Arrèté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation entre la Suisse et les Pays-Bas et entre la Suisse et la Pologne; Vote sur l'ensemble
97%
3%
0%
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