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05.009 Politique économique extérieure 2004. Rapport

1880 Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban; Vote sur l'ensemble

89%

11%

0%

04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale

1860 Art. 1

Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

58%

1%

42%

04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale

1859 Art. 1

Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV

61%

2%

37%

04.036 Programme d'armement 2004

1858 Art. 1

Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

45%

3%

52%

04.036 Programme d'armement 2004

1854 Art. 1

Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

67%

7%

27%

05.019 Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral. Message complémentaire

1853 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral complémentaire à l'arrêté fédéral du 16 décembre 2004 sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine

61%

2%

37%

05.018 Aide humanitaire du HCR en Indonésie. Envoi de moyens de transport aérien de l'armée

1851 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie

96%

1%

3%

04.075 Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec la France

1850 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

86%

6%

8%

03.467 AVS. Flexibilisation de l'âge de la retraite *

1838

60%

0%

40%

04.033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes

1829 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

81%

3%

16%

04.033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes

1836 Art. 66 Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

79%

1%

20%

04.044 CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

1824 Vote sur l'ensemble

Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

96%

4%

0%

01.082 CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision)

1815 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

100%

0%

01.082 CO. Révision (Sàrl ainsi que droit de la révision)

1816 Vote sur l'ensemble

Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce (CO)

99%

1%

0%

01.023 Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

1800 Vote sur l'ensemble

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

100%

0%

01.023 Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

1799 Vote sur l'ensemble

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

100%

0%

01.023 Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

1798 Vote sur l'ensemble

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

100%

0%

03.440 Accroître le pourcentage des femmes dans les conseils d'administration des entreprises dont l'Etat est actionnaire

1787

50%

1%

49%

04.069 Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale

1783 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

76%

1%

23%

04.051 Loi sur les droits de timbre. Modification

1780 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

80%

11%

9%

04.057 NLFA.Capacité des axes de transit nord-sud. Financement de la protection du tracé

1773 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur le financement de l'acquisition des terrains pour le tracé des tronçons NLFA reportés

74%

0%

26%

04.057 NLFA.Capacité des axes de transit nord-sud. Financement de la protection du tracé

1772 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à un crédit pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse

73%

0%

27%

04.045 Utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents. Convention avec la République d'Autriche

1769 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

99%

1%

0%

04.024 Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification

1768 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

71%

0%

29%

04.024 Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification

1767 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

71%

0%

29%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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