Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
17.12.2004
04.066 Libre circulation des personnes. Protocole additionnel
1745 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes
75%
4%
21%
Oui
17.12.2004
04.064 Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes
1743 Vote final
Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)
64%
1%
35%
Oui
17.12.2004
04.063 Accords bilatéraux II. Approbation
1744 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et msie en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne
90%
2%
8%
Oui
17.12.2004
04.063 Accords bilatéraux II. Approbation
1742 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude
81%
1%
19%
Oui
17.12.2004
04.063 Accords bilatéraux II. Approbation
1741 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
67%
2%
31%
Oui
17.12.2004
04.063 Accords bilatéraux II. Approbation
1740 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les CE sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse
73%
0%
27%
Oui
17.12.2004
04.063 Accords bilatéraux II. Approbation
1739 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation
76%
0%
24%
Oui
17.12.2004
04.063 Accords bilatéraux II. Approbation
1738 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET
75%
1%
25%
Oui
17.12.2004
04.063 Accords bilatéraux II. Approbation
1737 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la coopération dans le domaine statistique
76%
1%
23%
Oui
17.12.2004
04.027 Transport aérien international. Convention de Montréal
1736 Vote final
Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
100%
0%
0%
Oui
17.12.2004
03.460 Procédures de la Délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet
1735 Vote final
Loi sur l'Assemblée fédérale
100%
0%
0%
Oui
17.12.2004
03.076 Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
1734 Vote final
Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
99%
1%
0%
Oui
17.12.2004
03.035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois
1733 Vote final
Loi fédérale sur le contrat d'assurance
99%
1%
0%
Oui
17.12.2004
03.035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois
1732 Vote final
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
99%
1%
0%
Oui
17.12.2004
03.013 Loi sur la transparence (LTrans)
1731 Vote final
Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)
100%
0%
0%
Oui
17.12.2004
02.435 Cotisations des membres d'associations. Modification du Code civil pour leur fixation
1730 Vote final
Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)
99%
1%
0%
Oui
17.12.2004
99.451 Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes
1729 Vote final
Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)
100%
0%
0%
Oui
16.12.2004
04.030 Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral
1726 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.
58%
1%
41%
Oui
16.12.2004
04.030 Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral
1724 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.
59%
1%
40%
Oui
16.12.2004
04.064 Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes
1713 Chiffre II (clause d'urgence)
Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)
62%
0%
38%
Oui
16.12.2004
04.036 Programme d'armement 2004
1721 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
64%
7%
29%
Oui
16.12.2004
04.036 Programme d'armement 2004
1720 Art. 1 frein aux dépenses
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
65%
7%
27%
Oui
16.12.2004
04.036 Programme d'armement 2004
1719 Art. 1
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
70%
1%
29%
Non
16.12.2004
04.036 Programme d'armement 2004
1718 Art. 1
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
41%
5%
54%
Oui
16.12.2004
04.036 Programme d'armement 2004
1717 Proposition de renvoi partiel Banga
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
67%
4%
28%
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