Votes au Conseil national
24106 résultats
Non
16.12.2004
04.036 Programme d'armement 2004
1716 Art. 1
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
35%
4%
61%
Oui
16.12.2004
04.036 Programme d'armement 2004
1715 Art. 1
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
77%
6%
17%
Oui
16.12.2004
04.036 Programme d'armement 2004
1714 Art. 1
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
67%
2%
31%
Oui
16.12.2004
04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale
1710 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV
65%
2%
34%
Oui
16.12.2004
04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale
1711 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)
66%
1%
33%
Oui
16.12.2004
04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale
1709 Art. 2
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV
53%
1%
47%
Oui
16.12.2004
04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale
1708 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV
59%
2%
40%
Oui
16.12.2004
04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale
1707 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV
49%
3%
48%
Non
16.12.2004
04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale
1706 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV
36%
1%
63%
Oui
16.12.2004
04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale
1705 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV
97%
0%
3%
Oui
16.12.2004
04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale
1704 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV
98%
1%
2%
Oui
15.12.2004
01.465 Cautionnement. Consentement du conjoint (art. 494 CO)
1700 Vote sur l'ensemble
Code des obligations (Cautionnement, Consentement du conjoint)
63%
1%
36%
Oui
15.12.2004
02.435 Cotisations des membres d'associations. Modification du Code civil pour leur fixation
1698 Vote sur l'ensemble
Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)
100%
0%
0%
Oui
15.12.2004
99.451 Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes
1697 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives
61%
1%
39%
Non
15.12.2004
04.047 Budget 2005
1693 Credits d'engagement; Recherche et développement
secteur militaire 525.3210.001
42%
1%
57%
Oui
15.12.2004
04.047 Budget 2005
1687 504 3600.006 Activités J+S
64%
0%
36%
Oui
15.12.2004
04.047 Budget 2005
1686 306 3600.001 Fondation Pro Helvetia
49%
4%
47%
Oui
14.12.2004
04.041 Programme 2005 des constructions civiles
1682 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)
100%
0%
0%
Oui
14.12.2004
04.041 Programme 2005 des constructions civiles
1681 Art. 1 al. 2 frein aux dépenses
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)
98%
2%
0%
Oui
14.12.2004
04.064 Loi régissant la Caisse fédérale de pensions. Mesures urgentes
1680 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)
60%
1%
39%
Oui
14.12.2004
04.027 Transport aérien international. Convention de Montréal
1673 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
100%
0%
0%
Oui
14.12.2004
04.022 Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel. Convention européenne. Approbation
1675 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'approbation de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
98%
2%
0%
Oui
14.12.2004
04.035 Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale
1658 Proposition de renvoi
69%
0%
31%
Oui
13.12.2004
04.047 Budget 2005
1657 Crédits d'engagements recherche et développement
22 secteur militaire (frein aux dépenses)
59%
0%
41%
Oui
13.12.2004
04.047 Budget 2005
1642 3600.001 Fondation Pro Helvetia
51%
4%
45%
Sélection de votes importants
Important
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66%
9%
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