Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
08.10.2004
03.459 Application à titre provisoire de traités internationaux
1227 Vote final
Loi fédérale sur l'application à titre provisoire de traités internationaux
75%
2%
22%
Oui
08.10.2004
03.421 Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin
1452 Vote final
94%
6%
0%
Oui
08.10.2004
03.419 Prime minimale dans l'assurance-accidents
1451 Vote final
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
100%
0%
0%
Oui
08.10.2004
03.071 Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification
1449 Vote final
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)
69%
4%
26%
Oui
08.10.2004
03.062 Procédure d'extradition. Accord avec la République française
1448 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957.
99%
1%
1%
Oui
08.10.2004
03.039 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Modification
1447 Vote final
Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)
72%
25%
3%
Oui
08.10.2004
02.422 Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics
1446 Vote final
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
61%
3%
36%
Oui
08.10.2004
02.065 Analyse génétique humaine. Loi fédérale
1445 Vote final
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
95%
0%
5%
Oui
08.10.2004
01.300 Suppression des amendes "héréditaires" en matière fiscale
1444 Vote final
Loi fédérale sur la suppression de la responsabilité des héritiers pour les amendes fiscales
97%
2%
1%
Oui
08.10.2004
01.057 Loi sur la transplantation
1443 Vote final
Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
82%
12%
6%
Oui
08.10.2004
00.461 Révision de la législation régissant les fondations
1442 Vote final
Code civil suisse (Droit des fondations)
95%
4%
1%
Oui
07.10.2004
03.447 Certificat de salaire
1441
60%
1%
39%
Oui
07.10.2004
03.073 Loi sur les télécommunications. Modification
1430 Gesamtabstimmung
Loi sur les télécommunications (LTC)
58%
5%
37%
Oui
07.10.2004
03.073 Loi sur les télécommunications. Modification
1420 Art. 11
Loi sur les télécommunications (LTC)
52%
2%
47%
Oui
07.10.2004
03.073 Loi sur les télécommunications. Modification
1419 Art. 11
Loi sur les télécommunications (LTC)
55%
2%
43%
Oui
07.10.2004
03.073 Loi sur les télécommunications. Modification
1418 Art. 11
Loi sur les télécommunications (LTC)
58%
2%
41%
Non
07.10.2004
03.073 Loi sur les télécommunications. Modification
1417 Art. 11
Loi sur les télécommunications (LTC)
16%
12%
72%
Oui
06.10.2004
01.023 Organisation judiciaire fédérale. Révision totale
1408 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'entrée en vigueur intégrale de la réforme de la justice du 12 mars 2000 (projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, du 2 septembre 2003)
100%
0%
0%
Oui
06.10.2004
01.023 Organisation judiciaire fédérale. Révision totale
1404 Vote sur l'ensemble
Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
99%
0%
1%
Oui
06.10.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1403 Dringlichkeitsklausel
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)
64%
0%
36%
Oui
06.10.2004
04.031 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins
1402 Dringlichkeitsklausel
Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
96%
0%
4%
Oui
05.10.2004
01.023 Organisation judiciaire fédérale. Révision totale
1392 Vote sur l'ensemble
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
98%
1%
1%
Oui
05.10.2004
01.023 Organisation judiciaire fédérale. Révision totale
1390 Art. 92
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
89%
0%
11%
Oui
04.10.2004
04.020 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite
1375 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
81%
0%
19%
Oui
04.10.2004
04.020 Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite
1373 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
95%
0%
5%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%