Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
27.09.2004
02.413 Mesures de prévention des accidents professionnels. Exonération de la TVA
1298 Änderung des Mehrwertsteuergesetzes
Gesamtabstimmung
100%
0%
0%
Oui
27.09.2004
01.300 Suppression des amendes "héréditaires" en matière fiscale
1297 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la suppression de la responsabilité des héritiers pour les amendes fiscales
98%
2%
0%
Oui
22.09.2004
03.414 Montant de la taxe sur le CO2. Référendum facultatif
1267
64%
1%
35%
Oui
22.09.2004
03.411 Lever l'interdiction des courses de formule 1
1095 Pa.Iv. Giezendanner
52%
4%
44%
Oui
22.09.2004
03.402 Instauration d'un référendum administratif
1270
72%
2%
26%
Oui
22.09.2004
03.401 Instauration d'un référendum financier
1269
54%
2%
45%
Oui
22.09.2004
04.028 Immobilier militaire 2005
1263 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)
64%
9%
27%
Oui
22.09.2004
04.028 Immobilier militaire 2005
1260 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)
75%
6%
19%
Oui
22.09.2004
04.029 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux
1254 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien
63%
0%
37%
Oui
22.09.2004
04.029 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux
1252 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière
62%
0%
38%
Oui
22.09.2004
04.029 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux
1250 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la prolongation de l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères
64%
0%
36%
Oui
21.09.2004
03.421 Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin
1239 Gewässerschutzgesetz
Änderung
Gesamtabstimmung
100%
0%
0%
Oui
21.09.2004
04.3048 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Parcs naturels
1237
62%
3%
35%
Oui
21.09.2004
03.035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois
1233 Art. 2, Abs. 2
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
79%
1%
20%
Oui
21.09.2004
03.035 Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois
1231 Art. 2, Abs. 2
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
80%
0%
20%
Oui
20.09.2004
03.459 Application à titre provisoire de traités internationaux
1228 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'application à titre provisoire de traités internationaux
74%
2%
24%
Oui
20.09.2004
03.039 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Modification
1223 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)
84%
15%
1%
Oui
20.09.2004
03.013 Loi sur la transparence (LTrans)
1217 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)
69%
31%
0%
Oui
18.06.2004
04.401 Ordonnance relative à la loi sur le Parlement. Modification concernant les cartes d'accès
1176 Vote final
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement
98%
2%
0%
Oui
18.06.2004
03.077 Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance
1175 Vote final
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions
100%
0%
0%
Oui
18.06.2004
03.075 Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique
1174 Vote final
Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)
89%
2%
9%
Oui
18.06.2004
03.072 Loi sur les publications officielles
1173 Vote final
Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)
100%
0%
0%
Oui
18.06.2004
03.066 Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international
1172 Vote final
Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
99%
1%
0%
Oui
18.06.2004
03.060 Prévoyance professionnelle. Mesures d'assainissement
1171 Vote final
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
96%
4%
0%
Oui
18.06.2004
03.034 Adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires
1170 Vote final
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)
74%
2%
24%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%