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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24432 résultats

Non 17.03.2005
05.3005 Equilibre budgétaire en l'an 2006
1985
37%
4%
60%
Oui 17.03.2005
04.079 Loi sur les finances de la Confédération. Révision totale
1970 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)
60%
0%
40%
Non 17.03.2005
04.036 Programme d'armement 2004
1909 Art. 1 Proposition de la Conférence de conciliaton (avec frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
44%
3%
52%
Oui 16.03.2005
04.025 Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale
1954 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire
99%
1%
1%
Oui 15.03.2005
04.016 Pour de plus justes allocations pour enfant. Initiative populaire
1936 Fristverlängerung
51%
0%
49%
Oui 15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1934 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
53%
4%
42%
Oui 15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1935 BG über die Familienzulagen in der Landwirtschaft, Art. 7 Ausgabenbremse
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
91%
3%
6%
Oui 15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1925 Art. 5, Abs. 1 und 2
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
50%
1%
49%
Oui 15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1924 Art. 5, Abs. 2
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
53%
2%
46%
Oui 15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1923 Art. 5, Abs. 2
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
66%
3%
31%
Non 15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1922 Art. 5, Abs. 2
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
48%
0%
52%
Non 15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1921 Art. 5, Abs. 2
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
25%
44%
30%
Oui 15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1920 Art. 5, Abs. 1
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
52%
0%
48%
Oui 15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1919 Art. 5, Abs. 1
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
65%
0%
35%
Non 15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1918 Art. 5, Abs. 1
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
42%
1%
57%
Oui 15.03.2005
91.411 Prestations familiales
1917 Art. 5, Abs. 1
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
41%
26%
33%
Oui 14.03.2005
02.439 Denrées alimentaires. Modifier l'étiquetage afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales
1910 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)
100%
0%
0%
Oui 14.03.2005
04.065 Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi
1898 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
87%
3%
10%
Oui 14.03.2005
04.065 Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi
1896 Art. 27
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
59%
1%
40%
Non 14.03.2005
04.065 Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi
1895 Art. 27
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
37%
0%
63%
Non 14.03.2005
04.036 Programme d'armement 2004
1908 Art. 1
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
44%
3%
54%
Oui 10.03.2005
04.033 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes
1835 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie
98%
1%
1%
Oui 10.03.2005
91.411 Prestations familiales
1902 Eintreten
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
54%
3%
43%
Oui 09.03.2005
04.065 Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi
1893 Art. 22 al. 2 2e phrase
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
52%
0%
48%
Oui 09.03.2005
04.065 Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi
1892 Art. 22 al.2
Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
56%
1%
43%

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1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
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55%
4%
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