Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
19.12.2003
03.063 Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi
267 Vote final
Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre
100%
0%
0%
Oui
19.12.2003
03.055 Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007
266 Vote final
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports
96%
3%
2%
Oui
19.12.2003
03.054 Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007
265 Vote final
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia
75%
1%
24%
Oui
19.12.2003
03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération
264 Vote final
Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)
69%
12%
18%
Oui
19.12.2003
03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération
263 Vote final
Loi fédérale sur les finances de la Confédération
90%
9%
1%
Oui
19.12.2003
03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération
262 Vote final
Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003
61%
3%
36%
Oui
19.12.2003
03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération
261 Vote final
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003
60%
2%
38%
Oui
19.12.2003
03.038 Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7
260 Vote final
Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
99%
1%
0%
Oui
19.12.2003
03.038 Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7
259 Vote final
Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
99%
1%
0%
Oui
19.12.2003
03.008 Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision
258 Vote final
Procédure pénale militaire (PPM)
69%
4%
27%
Oui
19.12.2003
02.083 Loi relative à la recherche sur les embryons
255 Vote final
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
56%
14%
31%
Oui
19.12.2003
02.077 Promotion civile de la paix et renforcement des droits de l'homme. Loi
254 Vote final
Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme
75%
1%
24%
Oui
19.12.2003
02.035 Transfèrement des personnes condamnées. Modification de la loi sur l'entraide pénale
253 Vote final
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
91%
9%
0%
Oui
19.12.2003
01.408 Divorce sur demande unilatérale. Période de séparation
252 Vote final
Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)
93%
3%
4%
Oui
19.12.2003
01.044 Signature électronique. Loi
251 Vote final
Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)
67%
11%
22%
Oui
19.12.2003
00.459 Créances salariales en cas de faillite
250 Vote final
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Créances salariales)
97%
1%
2%
Oui
19.12.2003
00.456 Loi sur le matériel de guerre. Mines antipersonnel
249 Vote final
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
100%
0%
0%
Oui
18.12.2003
02.472 Révision totale de la loi sur la participation
256
62%
1%
38%
Non
18.12.2003
02.471 La Poste. Emplois et places d'apprentissage dans toute la Suisse
240
49%
1%
51%
Oui
18.12.2003
03.026 Services postaux pour tous. Initiative populaire
235 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"
52%
2%
46%
Oui
18.12.2003
03.026 Services postaux pour tous. Initiative populaire
234 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"
53%
2%
46%
Oui
18.12.2003
03.040 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement
236 Art. 1
Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
56%
0%
44%
Oui
17.12.2003
01.057 Loi sur la transplantation
231 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
90%
6%
3%
Oui
17.12.2003
01.057 Loi sur la transplantation
230 Art. 70a
Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
62%
3%
36%
Oui
17.12.2003
03.041 Immobilier militaire 2004
224 Art. 1
Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)
67%
5%
28%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%