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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Non 17.12.2003
00.079 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle (Financement des hôpitaux)
121
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
38%
20%
41%
Oui 17.12.2003
03.059 Double imposition. Convention avec Israël
220 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Etat d'Israël
82%
14%
4%
Oui 17.12.2003
03.063 Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi
219 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre
96%
4%
0%
Oui 17.12.2003
03.036 Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale
217 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)
75%
0%
25%
Oui 17.12.2003
03.036 Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale
215 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)
67%
6%
27%
Oui 17.12.2003
03.036 Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale
212 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)
77%
0%
23%
Oui 17.12.2003
03.044 Programme 2004 des constructions civiles
210 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)
98%
1%
1%
Oui 17.12.2003
03.044 Programme 2004 des constructions civiles
218 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)
99%
1%
1%
Non 16.12.2003
02.466 Interdiction de la publicité en faveur du tabac
209
45%
6%
49%
Non 16.12.2003
03.3225 Retrait de la demande d'adhésion à l'UE
206
32%
6%
62%
Oui 16.12.2003
02.3069 Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915
203
58%
6%
36%
Non 16.12.2003
03.064 Rapport concernant le classement des motions Neirynck 00.3277 et Paupe 01.3334 (Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses)
202
28%
2%
71%
Oui 16.12.2003
03.038 Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7
195 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
99%
1%
0%
Oui 16.12.2003
03.038 Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7
194 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
100%
0%
0%
Oui 15.12.2003
03.067 WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
191 Vote sur l'ensemble
56%
2%
42%
Oui 15.12.2003
03.067 WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
189 Art. 1
57%
2%
42%
Oui 15.12.2003
03.008 Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision
187 Vote sur l'ensemble
Procédure pénale militaire (PPM)
76%
12%
12%
Oui 15.12.2003
03.041 Immobilier militaire 2004
183 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)
83%
10%
6%
Oui 15.12.2003
03.041 Immobilier militaire 2004
181 Art. 1 Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)
70%
17%
13%
Oui 11.12.2003
02.441 Droit de recours accordé aux organisations et associations. Suppression
172 Iv. Pa. Freund
53%
2%
44%
Oui 11.12.2003
02.078 Nouveau régime financier
168 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier
77%
10%
13%
Oui 11.12.2003
02.078 Nouveau régime financier
163 Art. 130, Abs. 1bis
Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier
57%
0%
43%
Oui 11.12.2003
03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération
158 Abstimmung über die Dringlichkeit
Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)
71%
3%
26%
Oui 09.12.2003
03.052 Budget 2003. Supplément II
145 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2003
96%
4%
0%
Oui 09.12.2003
03.052 Budget 2003. Supplément II
144 Entrer en matière
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2003
99%
1%
0%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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