Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
09.12.2003
03.051 Budget 2004
107 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2004
99%
1%
0%
Oui
09.12.2003
03.051 Budget 2004
106 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2004
96%
4%
0%
Oui
09.12.2003
03.051 Budget 2004
105 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2004
90%
6%
3%
Oui
09.12.2003
03.051 Budget 2004
104 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004
43%
22%
35%
Oui
09.12.2003
03.051 Budget 2004
103 Art. 6
Ausgabenbremse
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004
96%
3%
1%
Oui
09.12.2003
03.051 Budget 2004
97 Art. 3
Ausgabenbremse
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004
89%
9%
3%
Oui
09.12.2003
03.051 Budget 2004
96 Schuldenbremse
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004
84%
0%
16%
Oui
09.12.2003
03.051 Budget 2004
109 7. Volkswirtschaftsdepartement
708 Bundesamt für Landwirtschaft
63%
5%
32%
Oui
09.12.2003
03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération
138 Abstimung über die Dringlichkeitsklausel
(Absolutes Mehr erforderlich)
Loi fédérale sur les finances de la Confédération
82%
1%
17%
Oui
09.12.2003
03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération
137 Abstimung über die Dringlichkeitsklausel
(Absolutes Mehr erforderlich)
Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003
64%
7%
29%
Non
09.12.2003
03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération
81 7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes
Art. 4a
Zfr. 8 Bildung, Forschung und Technologie
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003
49%
0%
51%
Oui
08.12.2003
03.061 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation
113 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili ainsi que l'accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Chili.
96%
4%
0%
Oui
08.12.2003
03.053 Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport
112 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
97%
3%
0%
Oui
08.12.2003
03.053 Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport
111 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse
98%
2%
0%
Oui
04.12.2003
03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération
80 23. Einlagen in den Fonds für Eisenbahngrossprojekte
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003
54%
1%
46%
Oui
03.12.2003
03.047 Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération
66 7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes
Art. 4a
Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003
51%
0%
49%
Oui
03.12.2003
00.405 LP. Protection des acquéreurs de bonne foi
57 Vote sur l'ensemble
99%
1%
0%
Oui
03.12.2003
03.025 Entraide judiciaire en matière pénale. Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne
56 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
99%
1%
1%
Oui
03.12.2003
02.035 Transfèrement des personnes condamnées. Modification de la loi sur l'entraide pénale
55 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP)
98%
2%
0%
Oui
03.12.2003
02.035 Transfèrement des personnes condamnées. Modification de la loi sur l'entraide pénale
54 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
93%
7%
0%
Oui
03.12.2003
02.090 Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale
48 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)
68%
3%
29%
Oui
02.12.2003
02.090 Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale
35 Eintreten
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)
66%
5%
29%
Oui
02.12.2003
01.064 Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale
34 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)
88%
9%
3%
Non
02.12.2003
01.064 Partage des valeurs patrimoniales confisquées. Loi fédérale
32
Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)
42%
0%
58%
Oui
02.12.2003
01.044 Signature électronique. Loi
29 1. Zivilgesetzbuch
Art. 970a
Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)
63%
0%
37%
Sélection de votes importants
Important
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53%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%