Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
02.12.2003
02.432 Maintien du secret bancaire
27
61%
2%
37%
Oui
01.12.2003
03.045 EPF. Mandat de prestations pour les années 2004-2007
22 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF)
98%
2%
0%
Oui
01.12.2003
03.055 Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007
21 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004 - 2007
98%
2%
0%
Oui
01.12.2003
03.055 Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007
20 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports
97%
2%
1%
Oui
01.12.2003
03.054 Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007
18 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004 - 2007
68%
3%
28%
Oui
01.12.2003
03.054 Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007
17 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia
86%
0%
14%
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66%
9%
25%