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24106 résultats

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

29641 Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel)

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

29640 Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel)

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

29639 Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel)

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

29638 Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel)

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

29637 Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel)

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

29635 Eintreten

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

22.454 Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

29634 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

17.400 Imposition du logement. Changement de système

29633 Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG)

Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

17.400 Imposition du logement. Changement de système

29632 Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG)

Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

17.400 Imposition du logement. Changement de système

29631 Art. 21 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift und Abs. 1 DBG Art. 7 Abs. 1 und Art. 9a StHG)

Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

24.050 FMI. Approbation de la 16ème révision générale des quotes-parts

29630 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’adaptation des ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts

24.040 Message sur les immeubles civils 2024

29629 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2024

24.040 Message sur les immeubles civils 2024

29628 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2024

24.039 Doubles impositions. Convention avec la Serbie

29627 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie

24.018 Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement

29626 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud

24.018 Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement

29625 Art. 1 Abs. 6 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud

23.3863 Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse

23.3857 LAMal. Un modèle d'assurance "budget"

23.3854 Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir!

23.3825 Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous

23.3822 Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques

23.3820 Prévoyance de réorientation écologique professionnelle

23.3819 Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels

23.3814 Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire

23.3808 Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice