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  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Non 25.09.2024
23.3768 Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable
29608
48%
0%
52%
Non 25.09.2024
23.3726 Interdiction de production de viande artificielle
29607
27%
2%
71%
Non 25.09.2024
23.3721 Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie
29606
32%
2%
66%
Non 25.09.2024
23.3714 Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI
29605
38%
1%
61%
Non 25.09.2024
23.3709 Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers
29623
34%
3%
63%
Oui 25.09.2024
23.3693 Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail
29604
52%
0%
48%
Non 25.09.2024
23.3657 Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous
29603
23%
1%
76%
Non 25.09.2024
23.3650 Revaloriser enfin les professions typiquement féminines d'importance systémique!
29602
32%
1%
67%
Oui 24.09.2024
23.301 Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans
29599
66%
1%
33%
Oui 24.09.2024
22.308 Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale
29597
48%
5%
47%
Oui 24.09.2024
22.306 Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène
29596
64%
0%
36%
Oui 24.09.2024
19.308 Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la treizième semaine
29595
58%
2%
41%
Oui 24.09.2024
24.3035 Adapter le statut S pour renforcer son acceptation
29593
68%
0%
32%
Oui 24.09.2024
24.3456 Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir
29592
65%
1%
35%
Non 24.09.2024
24.3603 Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens
29591
37%
1%
62%
Oui 24.09.2024
23.3886 La Suisse a besoin d'une task force "Asile"
29590
54%
1%
45%
Oui 24.09.2024
24.3059 Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux
29589
62%
1%
37%
Non 24.09.2024
24.3058 Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit
29588
47%
2%
51%
Oui 24.09.2024
24.3057 Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire
29587
56%
5%
39%
Non 24.09.2024
24.3056 Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés
29586
48%
1%
51%
Important
Non 24.09.2024
24.3503 Dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme
29585
35%
1%
65%
Oui 24.09.2024
24.064 Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide
29584
65%
4%
31%
Oui 24.09.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
29583 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028
61%
3%
36%
Oui 24.09.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
29582 Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
66%
1%
34%
Oui 24.09.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
29581 Art. 3 Abs. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028
58%
2%
40%

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