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24106 résultats

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29580 Art. 4 Abs. 2bis

Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29577 Art. 3 Abs. 1

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29576 Art. 3 Abs. 1 (gilt auch für Art. 3 Abs. 1bis)

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

24.045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

29573 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral prorogeant l’arrêté fédéral du 8 décembre 2020 portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024

24.045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

29572 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

24.045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

29571 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

24.045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

29570 Eintreten

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

24.045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

29569 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2025 à 2028

24.045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

29568 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2025 à 2028

24.045 Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2025 à 2028

23.081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

29565 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

23.081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

29564 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

19.409 Droit de recours des organisations. David contre Goliath

29561 Art. 12 Abs. 1bis Bst. b und c

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

23.3624 Du glyphosate dans nos miels? Non merci!

23.3620 Obligation de signaler les photos retouchées

23.3599 Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance

23.3571 Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités

24.027 Message culture 2025–2028

29552 Artikel 1 Absatz 1 - Ausgabenbremse

24.027 Message culture 2025–2028

29551 Aritkel 1 Absatz 1

23.060 Loi sur la géoinformation. Modification

29550 Rückweisungsantrag

23.060 Loi sur la géoinformation. Modification

29549 Eintreten

24.025 Message sur l'armée 2024

29545 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice