Votes au Conseil national
24432 résultats
Oui
02.12.2003
01.044 Signature électronique. Loi
29 1. Zivilgesetzbuch
Art. 970a
Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)
63%
0%
37%
Oui
02.12.2003
02.432 Maintien du secret bancaire
27
61%
2%
37%
Oui
01.12.2003
03.045 EPF. Mandat de prestations pour les années 2004-2007
22 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF)
98%
2%
0%
Oui
01.12.2003
03.055 Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007
21 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004 - 2007
98%
2%
0%
Oui
01.12.2003
03.055 Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007
20 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports
97%
2%
1%
Oui
01.12.2003
03.054 Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007
18 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004 - 2007
68%
3%
28%
Oui
01.12.2003
03.054 Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007
17 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia
86%
0%
14%
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