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24106 résultats

23.4021 Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens

23.4020 Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives

23.4009 Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité

23.4008 Création d'une loi sur les repentis de la mafia

23.3988 Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme

23.3811 Lutter contre la criminalité transfrontalière dans la zone frontière

23.3779 Pallier la pénurie de personnel qualifié et favoriser l'intégration

23.3771 Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle

29423 Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautende Postulate 23.3372, 23.3773, 23.3774, 23.3774, 23, 3775

23.3661 Suppression des visas humanitaires

23.3554 Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement

24.3343 50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives

24.3479 Protection des droits en matière numérique

24.3478 Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asile

24.3473 Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse

22.400 Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année

29416 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites)

22.066 Code des obligations (Défauts de construction). Modification

29415 Art. 839 Abs. 3

Code des obligations (Défauts de construction)

22.066 Code des obligations (Défauts de construction). Modification

29414 Art. 219a Abs. 3 (gilt auch für Art. 371 Abs. 1 und 2)

Code des obligations (Défauts de construction)

22.066 Code des obligations (Défauts de construction). Modification

29413 Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 und 1bis und Art. 370 Abs. 3 und 4)

Code des obligations (Défauts de construction)

22.066 Code des obligations (Défauts de construction). Modification

29412 Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 und 1bis und Art. 370 Abs. 3 und 4)

Code des obligations (Défauts de construction)

23.3566 Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale

23.3565 Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération

23.3556 Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger

23.3511 Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins

23.3510 Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer

23.3509 Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

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