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24.027 Message culture 2025–2028

29327 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

66%

0%

34%

24.027 Message culture 2025–2028

29326 Art. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

62%

1%

37%

24.027 Message culture 2025–2028

29325 Art. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

68%

0%

32%

24.027 Message culture 2025–2028

29324 Art. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

32%

0%

68%

24.027 Message culture 2025–2028

29323 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

66%

0%

34%

24.027 Message culture 2025–2028

29322 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

66%

1%

33%

24.027 Message culture 2025–2028

29321 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

62%

1%

37%

24.027 Message culture 2025–2028

29320 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

68%

0%

32%

24.027 Message culture 2025–2028

29319 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

32%

0%

68%

24.027 Message culture 2025–2028

29318 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

66%

1%

33%

24.027 Message culture 2025–2028

29317 Art. 18a Abs. 2 Bst. c

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

64%

1%

36%

24.027 Message culture 2025–2028

29316 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

66%

1%

32%

24.027 Message culture 2025–2028

29314 Art. 22 Sachüberschrift, Art. 22a Sachüberschrift und Art. 22a Abs. 1

Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

4%

2%

94%

24.027 Message culture 2025–2028

29313 Eintreten

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

47%

2%

51%

23.478 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

29312 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

58%

3%

40%

23.478 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

29310 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

56%

4%

40%

23.478 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

29311 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

57%

3%

40%

23.478 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

29309 Eintreten (gilt auch für den Entwurf 2)

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

56%

4%

40%

24.3816 Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la Poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement

29303

59%

9%

31%

24.028 Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement

29301 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

66%

1%

33%

24.028 Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement

29300 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

69%

1%

31%

24.028 Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement

29299 Art. 1 (gilt auch für den Titel)

Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

66%

1%

34%

24.028 Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement

29298 Art. 1 (gilt auch für den Titel)

Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

59%

0%

41%

24.028 Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement

29297 Art. 1 (gilt auch für den Titel)

Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

59%

0%

41%

23.081 Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

29295 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

99%

0%

1%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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