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24.021 « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire (Objet du Conseil fédéral)

27.09.2024 · Session d'automne 2024 · 52e législature

29720 Vote final

Le Parlement recommande le rejet de l'initiative sur la responsabilité environnementale

 

L'initiative populaire « pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) » demande que les activités économiques de la Suisse ne consomment pas plus de ressources et ne rejettent pas plus de substances nocives que nécessaire pour préserver les bases naturelles de la vie. Le texte de l'initiative prévoit un délai de mise en œuvre de dix ans. Le Parlement a rejeté aussi bien l'initiative que les demandes d'un contre-projet nettement édulcoré sans délai de mise en œuvre concret.

 

1 · Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»

Économie
Environnement
Fiscalité
Parlement.ch Environnement Économie Gauche vs. droite
Oui
Oui: 133 (68%) Adopter le projet (refuser l'initiative)
Abstention: 1 (1%)
Non: 61 (31%) Refuser le projet (adopter l'initiative)

Excusé/Absent: 5 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF
Méthodologie & sources

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Comportement de vote par groupe parlementaire

Oui

Abstention

Non

Groupe des VERT-E-S

0 (0%)

0 (0%)

23 (100%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe vert'libéral

9 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil

Groupe libéral-radical

28 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

31 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe de l'Union démocratique du Centre

65 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Groupe socialiste

0 (0%)

1 (3%)

38 (97%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil
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Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.