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24432 résultats

20.496 Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

28020 Schlussabstimmung

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

20.034 Loi sur le droit international privé. Modification

28019 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

09.528 Financement moniste des prestations de soins

28018 Vote final

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

18.2007 Stop aux cadeaux des labos!

22.2040 Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures

23.2004 Ma santé – mon choix !

23.2016 Pour des caisses de pension durables

23.4091 Pour une salle de silence dans le Palais fédéral

23.041 Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

28011 VBS - Armeeausgaben, Art. 2 Bst. i

23.041 Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

23.041 Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

28009 A231.0332 Humanitäre Aktionen A231.0208 Neue Regionalpolitik A236.0110 Einlage Bahninfrastrukturfonds

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

28007 Vote sur l'ensemble

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

28006 Bundesgesetz über die Stromversorgung Art. 14a Abs. 4bis

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

28005 Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1)

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

28003 1bis Kernenergiegesetz Art. 6 Abs. 5

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

28002 Ziffer 1 0 BG über den Natur- und Heimatschutz Art. 12 Abs. 5 (gilt auch für Art. 55 Abs. 5 USG)

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

28001 Ziffer 1 0 BG über den Natur- und Heimatschutz Art. 12 Abs. 2 (gilt auch für Art. 55 Abs. 2bis USG)

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

28000 Art. 71a Abs. 4

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

27998 Art. 14a Abs. 8

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

27997 Art. 14a Abs. 2

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

27996 Art. 10 Abs. 1 und 1ter (gilt auch für Art. 14a Titel und Abs. 1 und 7, Art. 14b, 14c Titel und Abs. 1 Bst. a, Art. 75c und Art. 8 Abs. 3 RPG

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

27995 Art. 14a Titel und Abs. 1

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

27994 Art. 14a Titel und Abs. 1

Loi sur l'énergie (LEne)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

27992 Art. 14a Titel und Abs. 1

Loi sur l'énergie (LEne)

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