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23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) (Objet du Conseil fédéral)

21.12.2023 · Session d'hiver 2023 · 52e législature

28005 Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1)

1 · Loi sur l'énergie (LEne)

Droit
Énergie
Aménagement du territoire et logement
Parlement.ch Économie
Oui
Oui: 101 (52%) Antrag der Mehrheit
Abstention: 5 (3%)
Non: 90 (46%) Antrag der FDP-Fraktion

Excusé/Absent: 4 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF
Méthodologie & sources

Cette représentation ne correspond pas à la répartition réelle des sièges au Parlement. Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.

Comportement de vote par groupe parlementaire

Oui

Abstention

Non

Groupe des VERT-E-S

23 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe vert'libéral

9 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil

Groupe libéral-radical

2 (7%)

3 (11%)

23 (82%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

27 (93%)

2 (7%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Groupe de l'Union démocratique du Centre

0 (0%)

0 (0%)

67 (100%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe socialiste

40 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil
Méthodologie & sources

Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.