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24106 résultats

09.528 Financement moniste des prestations de soins

27289 Art. 25 Abs. 2 Bst. f und Abs. 3 (gilt auch für Art. 49 Abs. 4, Art. 64 Abs. 5, Ziff. III Abs. 4-7; Ziff. IV Abs. 3 und 4)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

23.023 Loi sur la transplantation. Modification

27288 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

23.023 Loi sur la transplantation. Modification

27287 Art. 9 Abs. 1

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

21.4642 Réduire le temps de travail!

27282 (gilt auch für die Motion 21.4644 von Frau Prezioso)

21.4621 Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche?

21.4615 Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions

21.4581 Pour un accès égalitaire au statut de cheffe d'exploitation agricole

21.4467 Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole

21.4464 Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures

21.4463 Formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter les chances de qualification grâce à la reconnaissance de qualifications partielles

21.4457 Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE

21.4446 Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves

21.4400 Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux

21.4391 Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation

21.4371 Contre le loup, mobiliser le service civil

21.4348 Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux

22.083 Instauration d’un frein à la réglementation

27266 Eintreten

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Frein à la réglementation)

22.083 Instauration d’un frein à la réglementation

Arrêté fédéral sur l’instauration d’un frein à la réglementation

23.028 Promotion économique 2024-2027

27264 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

27263 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

27261 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

27260 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

27259 Art. 1 Abs. 2

Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027

23.028 Promotion économique 2024-2027

27258 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice