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23.059 Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas (Objet du Conseil fédéral)

06.12.2023 · Session d'hiver 2023 · 52e législature

27732 Gesamtabstimmung

1 · Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord additionnel relatif à une participation de la Suisse à cet instrument (Développement de l’acquis de Schengen)

Politique internationale
Politique européenne
Finances
Politique migratoire
Parlement.ch Politique extérieure
Oui
Oui: 105 (55%) Annahme der Vorlage
Abstention: 21 (11%)
Non: 65 (34%) Ablehnung der Vorlage

Excusé/Absent: 9 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF
Méthodologie & sources

Cette représentation ne correspond pas à la répartition réelle des sièges au Parlement. Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.

Comportement de vote par groupe parlementaire

Oui

Abstention

Non

Groupe des VERT-E-S

2 (9%)

21 (91%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe vert'libéral

10 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe libéral-radical

28 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

29 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Groupe de l'Union démocratique du Centre

0 (0%)

0 (0%)

65 (100%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Groupe socialiste

36 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 5 membres du Conseil
Méthodologie & sources

Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.