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24106 résultats

22.054 Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire

27047 Eintreten

Arrêté fédéral concernant « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne: frein à l’endettement de l’AVS » (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne [initiative sur les rente] ») (Projet de la minorité I Sauter de la CSSS-N du 23.03.2023)

22.054 Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire

27045 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

21.325 Pour des primes conformes aux coûts

22.316 Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population

21.324 Pour des réserves justes et adéquates

19.415 Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

22.3890 Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données

21.3891 Encourager les entreprises sociales

21.3871 Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine

21.3861 Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse

23.3013 Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure

22.054 Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire

27016 Ordnungsantrag der SGK (Traktandierung des indirekten Gegenentwurfs in der 3. Sessionswoche)

23.029 Loi fédérale sur la politique régionale. Modification

27022 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la politique régionale

23.029 Loi fédérale sur la politique régionale. Modification

27021 Art. 7 Abs. 1 - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur la politique régionale

23.029 Loi fédérale sur la politique régionale. Modification

27020 Art. 7 Abs. 1 Bst. c

Loi fédérale sur la politique régionale

23.029 Loi fédérale sur la politique régionale. Modification

27019 Eintreten

Loi fédérale sur la politique régionale

22.058 Loi sur les douanes. Révision totale

27015 Rückweisungsantrag (gilt auch für die Entwürfe 2 und 3)

Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

22.069 Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

27009 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

22.069 Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

27008 Anhang IV, Titel und Bst. a

Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

22.069 Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

27011 Art. 28 Abs. 2Bst. c Abs. 4 und Art. 28a

Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

22.069 Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

27012 Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V

Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

22.069 Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

27007 Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V

Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

22.069 Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

27006 Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V

Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

22.069 Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

27005 Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V

Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

22.069 Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

27004 Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V

Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

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