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24432 résultats

22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27474 Art. 1 Bst. c

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27472 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27471 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27470 Eintreten

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

23.026 Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

27469 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

22.049 Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession)

27467 Gesamtabstimmung

Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

22.049 Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession)

27466 Art. 630a Abs. 2 (gilt auch für Schlusstitel Art. 16a)

Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

22.049 Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession)

27465 Art. 619 Abs. 3

Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

22.049 Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession)

27464 Art. 619 Abs. 1 und 1 bis

Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

22.049 Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession)

27463 Eintreten

Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

22.065 Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

27453 Vote sur l'ensemble

22.065 Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

27452 Art. 3 Abs. 1

22.065 Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

27451 Art. 2 Abs. 3

22.065 Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

27450 Art. 2 Abs. 3

22.065 Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

27449 Art. 2 Abs. 1

22.065 Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

27448 Eintreten

23.3139 Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers

23.3101 A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution

23.3052 Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois

23.3026 Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions

23.3025 Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct

22.4588 Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

22.4551 Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance

22.4534 Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap