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24432 résultats

16.498 Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

26976 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

16.498 Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

26975 Art. 7 Bst. k - Abstimmung über Minderheit Munz

Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

16.498 Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

26977 Eintreten

Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

23.427 Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS

26972 Vote sur l'ensemble

21.4017 Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons

21.3941 Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement

21.3917 Réduire l'empreinte forêt de la Suisse

21.3916 Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes

21.3904 Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques

21.3901 Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire

21.3898 Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulaire

21.3894 Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat

23.3499 Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés (PFAS)

23.3498 Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels

26960 Punkt 2 der Motion

23.3498 Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels

26959 Punkt 1 der Motion

22.3929 Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS

22.461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

26955 Art. 71c Abs. 1

Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

26948 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

26946 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

26945 Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2)

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

26954 Locarnese

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

26953 Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2) Programm Réseau urbain neuchâtelois

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

26952 Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2) Programm Grangd Genève

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

26951 Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2) Programm Chur

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Sélection de votes importants

1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse

23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments

21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap