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24106 résultats

22.3888 Pas de réduction de l'allocation pour impotent des enfants dont les parents supportent eux-mêmes les coûts d'un séjour en home

15.434 Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

26011 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

15.434 Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

26010 Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 und 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis und e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3Art. 329g ABs. 2 und 3, Art. 329gbis Abs. 1 und Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a und quater)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

15.434 Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

26009 Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 und 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis und e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3 Art. 329g ABs. 2 und 3, Art. 329gbis Abs. 1 und Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a und quater)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

22.3795 Demande de révision à la baisse de l'objectif de réduction des pertes des éléments fertilisants

22.3610 Priorité à la production de denrées alimentaires

22.3606 Réduire notre dépendance aux importations

22.3887 Obligation d'utiliser un pendillard. Veiller à ne pas répercuter les coûts sur les agriculteurs

22.3886 Mise en oeuvre pragmatique de l'obligation d'utiliser un pendillard

22.3885 Enquête préalable du secrétariat de la Comco, ou enquête de la Comco, sur les problèmes de concurrence dans le domaine des combustibles et des carburants

22.3884 Pour un calculateur en ligne des prix du carburant

22.3883 Instauration d'une task force en vue du gel des avoirs des oligarques russes et biélorusses

21.4426 Halte au chaos provoqué par les bulletins d'arrivée dans le secteur de l'hébergement

21.3804 Modifier l'ordonnance sur les zones agricoles en rapport avec des améliorations foncières

20.4738 Protéger le partenariat social contre des ingérences discutables

22.043 Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire

25976 Art. 2 Vote sur la minorité Maillard sur la recommandation de vote

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

25975 Art. 19b Abs. 1 Bst. e KVAG und Art. 31a Abs. 1 Bst. e VAG

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

21.474 Améliorer la transparence dans le financement de la vie politique. Rendre publiques les grandes sommes d'argent versées aux parlementaires

21.471 Coûts des travaux de rénovation. Réduire les taux de répercussion sur les loyers pour les adapter à la réalité

21.469 Soumettre les rendements locatifs des logements à des contrôles périodiques afin de garantir le respect de la loi

21.454 Pour que les conditions d'accès à l'aide sociale et les conséquences du fait d'y accéder ne deviennent pas des éléments de paupérisation supplémentaires

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25965 Art. 12 Abs. 7

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

25964 Art. 12 Abs. 7

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

21.039 Loi sur le transport de voyageurs. Modification

25962 Art. 35a Abs. 1bis und Art. 36 Abs. 1 und 2

Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Réforme du transport régional et de la présentation des comptes)

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