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20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

23865 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

72%

6%

22%

20.068 Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac). Initiative populaire

23864 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»

52%

4%

45%

20.067 Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

23863 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020)

57%

1%

42%

20.064 Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/16 24, avec une modification de la loi sur l'asile

23862 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)

45%

14%

41%

20.064 Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/16 24, avec une modification de la loi sur l'asile

23861 Schlussabstimmung

Loi sur l’asile (LAsi)

71%

1%

28%

20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

23858 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

64%

2%

35%

19.443 Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

23857 Schlussabstimmung

Loi sur l’énergie (LEne)

97%

1%

3%

19.076 Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

23856 Schlussabstimmung

Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

56%

3%

42%

19.073 Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

23855 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

72%

0%

28%

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

23854 Schlussabstimmung

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

65%

0%

35%

17.304 Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!

23853 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

58%

0%

42%

16.461 CEDH et casier judiciaire, réparation "in integrum". Adapter la loi sur le Tribunal fédéral

23852 Schlussabstimmung

Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

100%

0%

15.479 Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

23851 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

59%

11%

30%

15.075 Loi sur les produits du tabac

23850 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

46%

14%

40%

13.478 Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

23849 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

60%

1%

39%

19.2021 Halte au subventionnement de la publicité pour la viande

23882

57%

0%

43%

20.2008 Protection des enfants et des jeunes en fuite

23881

57%

1%

43%

20.2021 Protéger le climat – réguler la place financière !

23879

56%

1%

44%

21.050 Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE

23846 Gesamtabstimmung