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80 résultats

21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

21.431 Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral

23.020 Déclaration du Conseil national en faveur des droits humains et de la démocratie en Iran

22.040 Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

22.036 Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

22.043 Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire

25976 Art. 2 Vote sur la minorité Maillard sur la recommandation de vote

65%

35%

Important

21.474 Améliorer la transparence dans le financement de la vie politique. Rendre publiques les grandes sommes d'argent versées aux parlementaires

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

25840 Art. 189 (Modèle)

52%

46%

Important

22.041 Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

25784 Vote sur l'ensemble

72%

26%

Important

22.403 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024

22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

22.046 Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

25598 Gesamtabstimmung

74%

25%

Important

22.3792 Protéger le pouvoir d'achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement

22.025 Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect

25466 Vote sur l'ensemble

54%

43%

Important

22.005 Message sur l’armée 2022

22.3866 Pas de rémunération excessive pour les membres des directions et des conseils d'administration dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins

21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

25242 Vote sur l'ensemble

64%

35%

Important

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25209 Vote sur l'ensemble

69%

29%

Sélection de votes importants

27 sept. 2024 - Le Parlement recommande le rejet de l'initiative sur la responsabilité environnementale

68%

31%

Vers le vote >

27 sept. 2024 - Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants jusqu'en 2026

58%

41%

Vers le vote >

25 sept. 2024 - L'introduction de l'imposition individuelle indépendante de l'état civil est adoptée par le Conseil national

51%

48%

Vers le vote >

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Nouveau Parlement : début de la 52e législature

Votes au Conseil national

80 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

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