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121 résultats

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

28953 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération dans le domaine spatial pendant les années 2025 à 2028

24.003 Compte d'Etat 2023

28805 Vote sur l'ensemble

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

28551 Vote final

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse

28548 Vote final

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28351 Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis und Art. 25 Abs. 1bis

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28214 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

19.415 Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

28068 Art. 1 Abs. 2 Bst. l (gilt auch für BB-4, Art. 1)

Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

22.025 Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect

28023 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

09.528 Financement moniste des prestations de soins

28018 Vote final

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

28007 Vote sur l'ensemble

Loi sur l'énergie (LEne)

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27982 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

23.3176 Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers

23.3585 Modification de la loi sur le matériel de guerre

22.486 Améliorer la transparence des loyers

23.041 Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

27783 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene, Flüchtlinge

23.041 Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

27776 Art. 2 (VBS, Armeeausgaben)

23.041 Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

27763 7 WBF / 708 Bundesamt für Landwirtschaft A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2)

22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

27672 Vote final

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

27666 Vote final

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

27664 Vote final

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

22.065 Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

27453 Vote sur l'ensemble

22.053 Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Modification (augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne)

Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne)

22.083 Instauration d’un frein à la réglementation

Arrêté fédéral sur l’instauration d’un frein à la réglementation

22.461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

27195 Vote final

Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice