Votes au Conseil national
127 résultats
Important
Non
24.09.2024
24.3503 Dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme
29585
35%
1%
65%
Important
Oui
19.09.2024
24.025 Message sur l'armée 2024
29545 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028
62%
5%
33%
Important
Oui
17.09.2024
23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
29472 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)
74%
2%
25%
Important
Non
09.09.2024
24.3194 Suspendre immédiatement les contributions à l'UNRWA
29271
45%
4%
51%
Important
Oui
14.06.2024
22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification
28956 Vote final
Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)
68%
0%
32%
Important
Oui
12.06.2024
24.054 Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »
29110
58%
5%
37%
Important
Oui
29.05.2024
24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
28953 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération dans le domaine spatial pendant les années 2025 à 2028
70%
2%
29%
Important
Oui
28.05.2024
24.003 Compte d'Etat 2023
28805 Vote sur l'ensemble
67%
0%
33%
Important
Oui
15.03.2024
22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision
28551 Vote final
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
64%
14%
22%
Important
Oui
15.03.2024
20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse
28548 Vote final
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
66%
0%
34%
Important
Non
11.03.2024
22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification
28351 Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis und Art. 25 Abs. 1bis
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
47%
0%
53%
Important
Non
29.02.2024
23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle
28214 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
34%
3%
64%
Important
Oui
28.02.2024
19.415 Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active
28184
56%
0%
44%
Important
Oui
26.02.2024
23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »
28068 Art. 1 Abs. 2 Bst. l (gilt auch für BB-4, Art. 1)
Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire
64%
2%
34%
Important
Oui
22.12.2023
22.025 Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect
28023 Vote final
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
63%
1%
36%
Important
Oui
22.12.2023
09.528 Financement moniste des prestations de soins
28018 Vote final
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)
71%
8%
21%
Important
Oui
21.12.2023
23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)
28007 Vote sur l'ensemble
Loi sur l'énergie (LEne)
70%
2%
29%
Important
Oui
20.12.2023
22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision
27982 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030
65%
0%
35%
Important
Oui
19.12.2023
23.3176 Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers
27916
50%
3%
47%
Important
Oui
18.12.2023
23.3585 Modification de la loi sur le matériel de guerre
27899
61%
0%
39%
Important
Oui
12.12.2023
22.486 Améliorer la transparence des loyers
27833
61%
2%
37%
Important
Oui
11.12.2023
23.041 Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027
27783 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration
A231. 0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene, Flüchtlinge
67%
1%
33%
Important
Oui
11.12.2023
23.041 Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027
27776 Art. 2 (VBS, Armeeausgaben)
54%
1%
45%
Important
Oui
07.12.2023
23.041 Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027
27763 7 WBF / 708 Bundesamt für Landwirtschaft
A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2)
63%
2%
35%
Important
Oui
29.09.2023
22.082 Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
27672 Vote final
Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
65%
15%
20%
Sélection de votes importants
Important
1er oct. 2026 - Le Conseil national soutient les Jeux olympiques d'hiver de 2038 en Suisse
72%
7%
21%
Important
23 sep. 2026 - Le Conseil national propose une contre-proposition à l'initiative sur l'approvisionnement en médicaments
58%
2%
41%
Important
21 sep. 2026 - Le Conseil national pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap
55%
4%
41%