Votes au Conseil national
90 résultats
Important
Oui
01.06.2023
23.003 Compte d'Etat 2022
26900 Vote sur l'ensemble
72%
0%
28%
Important
Oui
30.05.2023
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
26863 Vote sur l'ensemble
55%
1%
44%
Important
Non
11.04.2023
23.007 Budget 2023. Supplément I
26571 Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2023. Vote sur l'ensemble
41%
1%
58%
Important
Oui
17.03.2023
20.089 Réforme LPP
26529 Vote final
57%
8%
35%
Important
Non
14.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26419 2. Stromversorgungsgesetz
Art. 9bis Abs. 2bis
46%
4%
50%
Important
Oui
14.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26404 Art. 45a Abs. 1 - 4
54%
1%
45%
Important
Non
14.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26403 Art. 45a Abs. 1 - 4
17%
1%
83%
Important
Non
13.03.2023
21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
26366 Art. 2a
49%
1%
50%
Important
Oui
08.03.2023
20.022 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
26303 Art. 6d
55%
1%
44%
Important
Non
08.03.2023
23.3005 Modification de la loi sur le matériel de guerre
26298 Art. 18 al. 4
40%
1%
60%
Important
Oui
08.03.2023
22.461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation
26272 Vote sur l'ensemble
69%
5%
26%
Important
Oui
01.03.2023
21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
26169 Vote sur l'ensemble
54%
3%
44%
Important
Oui
01.03.2023
23.016 LAVS. Modification (Adaptation des rentes au renchérissement)
26128 Eintreten
51%
1%
48%
Important
Oui
28.02.2023
21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.
26119 Entrer
57%
1%
42%
Important
Oui
27.02.2023
21.431 Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral
26092
62%
1%
37%
Important
Oui
27.02.2023
23.020 Déclaration du Conseil national en faveur des droits humains et de la démocratie en Iran
26080
58%
3%
39%
Important
Oui
16.12.2022
22.040 Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale
26045 Vote final
73%
6%
20%
Important
Oui
16.12.2022
22.036 Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)
26038 Vote final
65%
5%
30%
Important
Oui
16.12.2022
21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture
26030 Vote final
57%
8%
35%
Important
Oui
14.12.2022
22.043 Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire
25976 Art. 2 Vote sur la minorité Maillard sur la recommandation de vote
65%
0%
35%
Important
Oui
13.12.2022
21.474 Améliorer la transparence dans le financement de la vie politique. Rendre publiques les grandes sommes d'argent versées aux parlementaires
25973
50%
3%
47%
Important
Oui
05.12.2022
18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions
25840 Art. 189 (Modèle)
52%
2%
46%
Important
Oui
01.12.2022
22.041 Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026
25784 Vote sur l'ensemble
72%
2%
26%
Important
Oui
30.09.2022
22.403 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024
25686 Vote final
78%
3%
19%
Important
Oui
30.09.2022
22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
25685 Vote final
70%
3%
27%
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68%
15%
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88%
2%
10%
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70%
4%
26%