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24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29728 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

66%

0%

34%

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29727 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

67%

0%

33%

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29726 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

68%

0%

32%

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

29725 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la formation professionnelle

66%

0%

34%

24.030 Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre

29724 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les avocats) de l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

100%

0%

24.030 Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre

29723 Schlussabstimmung

Loi sur la conclusion de traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

100%

0%

24.029 Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

29722 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

54%

13%

33%

24.027 Message culture 2025–2028

29721 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

100%

0%

Important

24.021 « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire

29720 Vote final

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»

68%

1%

31%

24.016 Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

29719 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025

68%

0%

32%

Important

23.478 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

29718 Vote final

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

58%

2%

41%

23.472 Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA

29716 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Traitement des contributions de solidarité cantonales et communales selon la LMCFA)

100%

0%

23.063 Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

29715 Schlussabstimmung

Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

65%

0%

35%

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

29714 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

67%

2%

31%

21.463 Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

29713 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

90%

4%

7%

19.409 Droit de recours des organisations. David contre Goliath

29712 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

64%

2%

34%

24.2006 Pas de modification du règlement sanitaire international sans décision du Parlement

29711 (gilt auch für die Petition 24.2012 Petition Pro Schweiz. WHO-Pandemieabkommen - Nein danke!)

67%

0%

33%

24.2005 Transports publics pour tous!

29710

68%

0%

32%

22.424 Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion

29709

63%

1%

36%

17.480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

29708

67%

0%

33%

23.308 Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP)

29707

61%

2%

37%

22.4069 Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse!

29706

31%

7%

62%

22.4062 Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé

29705

20%

2%

78%

22.4057 Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme

29704

45%

2%

53%

22.4025 Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021

29703

94%

1%

5%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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