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22.454 Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires (Initiative parlementaire)

20.12.2024 · Session d'hiver 2024 · 52e législature

30145 Schlussabstimmung

1 · Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

Aménagement du territoire et logement
Fiscalité
Parlement.ch
Oui
Oui: 123 (63%) Annahme der Vorlage
Abstention: 14 (7%)
Non: 57 (29%) Ablehnung der Vorlage

Excusé/Absent: 6 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF
Méthodologie & sources

Cette représentation ne correspond pas à la répartition réelle des sièges au Parlement. Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.

Comportement de vote par groupe parlementaire

Oui

Abstention

Non

Groupe des VERT-E-S

19 (83%)

4 (17%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe vert'libéral

3 (30%)

4 (40%)

3 (30%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe libéral-radical

16 (62%)

2 (8%)

8 (31%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

22 (73%)

4 (13%)

4 (13%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil

Groupe de l'Union démocratique du Centre

63 (97%)

0 (0%)

2 (3%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Groupe socialiste

0 (0%)

0 (0%)

40 (100%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil
Méthodologie & sources

Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.