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90 résultats

24.069 Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

24.079 «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire

24.082 Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire

25.3026 Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse

24.071 Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

30154 Vote final

24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

30148 Vote final

23.073 Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

30147 Vote final

17.400 Imposition du logement. Changement de système

30143 Vote final

24.041 Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

30101 Arrêté fédéral Ia

24.049 Stratégie de coopération internationale 2025-2028

30052 Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse)

24.021 « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire

29720 Vote final

23.478 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

29718 Vote final

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

29643 Vote sur l'ensemble

24.3503 Dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme

24.025 Message sur l'armée 2024

29545 Vote sur l'ensemble

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29472 Vote sur l'ensemble

24.3194 Suspendre immédiatement les contributions à l'UNRWA

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28956 Vote final

24.054 Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

28953 Vote sur l'ensemble

24.003 Compte d'Etat 2023

28805 Vote sur l'ensemble

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

28551 Vote final

20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse

28548 Vote final

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28351 Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis und Art. 25 Abs. 1bis

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28214 Gesamtabstimmung

Sélection de votes importants

21 mar. 2025 - Le Parlement approuve l'accord de libre-échange avec l'Inde

19 mar. 2025 - Le Conseil National rejette l'initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) »

18 mar. 2025 - Le Conseil national rejette l'initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) »