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80 résultats

24.021 « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire

23.478 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

29643 Vote sur l'ensemble

51%

48%

Important

24.3503 Dénoncer la CEDH

24.025 Message sur l'armée 2024

29545 Vote sur l'ensemble

62%

33%

Important

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29472 Vote sur l'ensemble

74%

25%

Important

24.3194 Suspendre immédiatement les contributions à l'UNRWA

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

24.054 Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »

24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

28953 Vote sur l'ensemble

70%

29%

Important

24.003 Compte d'Etat 2023

28805 Vote sur l'ensemble

67%

33%

Important

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse

22.085 Loi sur la protection de l’environnement. Modification

28351 Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis und Art. 25 Abs. 1bis

47%

53%

Important

23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

28214 Gesamtabstimmung

34%

64%

Important

19.415 Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

23.055 État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

28068 Art. 1 Abs. 2 Bst. l (gilt auch für BB-4, Art. 1)

64%

34%

Important

22.025 Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect

09.528 Financement moniste des prestations de soins

23.051 Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

28007 Vote sur l'ensemble

70%

29%

Important

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

27982 Vote sur l'ensemble

65%

35%

Important

23.3176 Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers

23.3585 Modification de la loi sur le matériel de guerre

22.486 Améliorer la transparence des loyers

23.041 Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

27783 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene, Flüchtlinge

67%

33%

Sélection de votes importants

27 sept. 2024 - Le Parlement recommande le rejet de l'initiative sur la responsabilité environnementale

68%

31%

Vers le vote >

27 sept. 2024 - Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants jusqu'en 2026

58%

41%

Vers le vote >

25 sept. 2024 - L'introduction de l'imposition individuelle indépendante de l'état civil est adoptée par le Conseil national

51%

48%

Vers le vote >

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Nouveau Parlement : début de la 52e législature

Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

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