smartmonitor

104 résultats

25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

31148 Vote sur l'ensemble

95%

Important

25.018 «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire

25.037 Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois

31122 Vote sur l'ensemble

24.073 Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

31059 Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV)

55%

45%

Important

25.3950 Nouvel appel d’offres pour les concessions FM à partir du 1er janvier 2027

25.3948 Maintenir la distribution à domicile sur l’ensemble du territoire et garantir la qualité de la distribution postale dans le mandat de service universel

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

24.060 «200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)». Initiative populaire

25.025 Message sur l'armée 2025

30722 Vote sur l'ensemble

68%

28%

Important

25.003 Compte d'Etat 2024

30677 Vote sur l'ensemble

66%

32%

Important

24.077 Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision

30506 Gesamtabstimmung

70%

29%

Important

24.069 Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

24.079 «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire

24.082 Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire

25.3026 Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse

24.071 Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

30154 Vote final

90%

Important

24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

23.073 Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

17.400 Imposition du logement. Changement de système

24.041 Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

30101 Arrêté fédéral Ia

97%

Important

24.049 Stratégie de coopération internationale 2025-2028

30052 Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse)

67%

33%

Important

24.021 « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire

29720 Vote final

68%

31%

Sélection de votes importants

26 sep. 2025 - Le Parlement rend plus difficile le passage de l'armée au service civil

61%

39%

Vers le vote >

25 sep. 2025 - Le Conseil national rejette l'initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » sans contre-projet

63%

34%

Vers le vote >

24 sep. 2025 - Le Conseil national opte pour un mélange de réduction et d'extension de l'AVS

52%

48%

Vers le vote >

Afficher tous

Votes au Conseil national

104 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

Important