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116 résultats

25.081 « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

25.054 Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

32315 Vote sur l'ensemble

25.3744 Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.)

32169

92%

Important

25.404 Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

32136 Vote sur l'ensemble

52%

41%

Important

17.480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

32132 Vote sur l'ensemble

51%

48%

Important

25.3739 Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’homme

26.022 Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

31940 Vote sur l'ensemble

64%

32%

Important

24.092 «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire

31929 Vote sur la recommandation de vote (art. 2)

68%

32%

Important

25.063 Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

31914 Vote sur l'ensemble

66%

32%

Important

25.041 Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

31706 Partie chiffrée et arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2026

64%

34%

Important

25.402 Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

31557 Vote sur l'ensemble

51%

45%

Important

25.024 Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

31355 Vote sur l'ensemble

62%

32%

Important

25.033 Loi fédérale sur le service civil. Modification

25.026 « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire

24.078 Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

31259 Vote sur l'ensemble

52%

48%

Important

25.059 «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

31148 Vote sur l'ensemble

95%

Important

25.018 «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire

25.037 Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois

31122 Vote sur l'ensemble

24.073 Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

31059 Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV)

55%

45%

Important

25.3950 Nouvel appel d’offres pour les concessions FM à partir du 1er janvier 2027

25.3948 Maintenir la distribution à domicile sur l’ensemble du territoire et garantir la qualité de la distribution postale dans le mandat de service universel

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

24.060 «200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)». Initiative populaire

25.025 Message sur l'armée 2025

30722 Vote sur l'ensemble

68%

28%

Important

25.003 Compte d'Etat 2024

30677 Vote sur l'ensemble

66%

32%

Sélection de votes importants

30 avril 2026 - Le Conseil national recommande de rejeter « l'Initiative pour la démocratie »

67%

32%

Vers le vote >

28 avril 2028 - Le Conseil national affaiblit la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers

49%

20%

31%

Vers le vote >

19 mars 2026 - Le Parlement en faveur d'une nouvelle taxe de transit pour les véhicules à moteur étrangers

92%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

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