Votes au Conseil national

23.3792 Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables

23.3783 Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique

23.3743 LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation

23.3729 Instauration d'un fonds pour l'avenir

23.3618 Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus

23.3561 Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution

23.3538 Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs

23.3488 Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS

23.3483 Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique

23.3479 Rémunération de la garantie de l'Etat

23.3478 Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires

23.3477 Pour une meilleure garantie des dépôts

23.3476 Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres

23.3475 Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse

23.3471 Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques

23.3464 Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique

23.3462 Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs

23.3458 Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux

23.3364 La BNS doit respecter la Constitution

23.3361 Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches!

23.3336 Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération

23.3314 Annuler la dette ukrainienne

23.3276 Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires

23.3881 Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris

23.3809 Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus