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24106 résultats

21.2022 Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées

20.473 Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs

13.463 Interner les criminels récidivistes

03.424 Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP

23.3659 Rendre au Parlement son caractère de milice

23.3659 Rendre au Parlement son caractère de milice

23.3489 Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale

22.3297 Renforcer la convention sur les armes biologiques

22.3096 Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres

21.4551 Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption

21.4444 Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements?

23.3264 Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine

27650 (die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.3265, 23.3266, 23.3267 und 3268)

20.496 Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

27642 Gesamtabstimmung

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

20.496 Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

27641 Eintreten

Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

23.446 Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national

27640 Gesamtabstimmung

Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

23.446 Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national

27639 Eintreten

Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

21.4298 Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux

21.4297 Plus de régionalisme dans la restauration publique

21.4282 Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi

21.4226 Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne

21.4417 Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent

27620 Ordnungsantrag Roth Pasquier / Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung

23.3505 Adhésion à l'initiative Beneluxa

23.3503 Accès aux médicaments orphelins

22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27628 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

27627 Art 52d (neu)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice