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24106 résultats

22.405 Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses

21.460 Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable

27527 gilt auch für die Pa. Iv. 21.475

20.3374 Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids#

20.3237 Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

27524 Art. 3 Abs. 2 und 3 (gilt auch für den Anhang)

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

22.3623 Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes

22.3613 Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité

23.3960 Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale

23.3959 Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières

22.4447 Soutenir l'industrie du métal en Suisse

22.073 Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)

27520 Gliederungstitel nach Art. 74 (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 und 4, Art. 74b Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 und 3, Art. 74c, Art. 74d Titel und Abs. 2, Art. 74e Abs. 1 und 2, Art. 74f Abs. 1 und 2, Ziffer II, 3. Art. 102 Abs. 2)

Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

22.3564 Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail

22.3523 Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

22.3521 Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs?

22.3455 Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine

22.3452 Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine

22.3442 Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine

22.3418 Projet du Cern. En discuter avant de décider

22.3405 Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme

22.3342 Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité

22.3323 Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées

22.3296 Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral

22.3273 Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires

22.3248 Pour une réduction du temps de travail!

22.3224 L'endométriose. En finir avec l'errance médicale

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice