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  • légi. 52 (2023 - 2027)
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  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 07.06.2023
16.498 Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller
26975 Art. 7 Bst. k - Abstimmung über Minderheit Munz
Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
65%
0%
35%
Oui 07.06.2023
16.498 Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller
26977 Eintreten
Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
62%
1%
37%
Important
Oui 07.06.2023
23.427 Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS
26972 Vote sur l'ensemble
100%
0%
0%
Non 06.06.2023
21.4017 Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons
26970
40%
1%
59%
Non 06.06.2023
21.3941 Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement
26969
45%
0%
55%
Non 06.06.2023
21.3917 Réduire l'empreinte forêt de la Suisse
26968
36%
1%
63%
Non 06.06.2023
21.3916 Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes
26967
36%
1%
63%
Non 06.06.2023
21.3904 Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques
26965
45%
0%
55%
Important
Non 06.06.2023
21.3901 Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire
26964
30%
1%
69%
Oui 06.06.2023
21.3898 Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulaire
26963
58%
1%
42%
Non 06.06.2023
21.3894 Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat
26962
45%
0%
55%
Non 06.06.2023
23.3499 Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés (PFAS)
26961
44%
3%
54%
Oui 06.06.2023
23.3498 Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels
26960 Punkt 2 der Motion
51%
0%
49%
Non 06.06.2023
23.3498 Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels
26959 Punkt 1 der Motion
49%
0%
51%
Oui 06.06.2023
22.3929 Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS
26958
72%
0%
28%
Oui 06.06.2023
22.461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation
26955 Art. 71c Abs. 1
Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)
72%
0%
28%
Oui 06.06.2023
23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
26948 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
100%
0%
0%
Oui 06.06.2023
23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
26947 Art. 4
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
56%
0%
44%
Oui 06.06.2023
23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
26946 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
100%
0%
0%
Oui 06.06.2023
23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
26945 Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2)
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
94%
6%
0%
Oui 06.06.2023
23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
26954 Locarnese
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
65%
2%
34%
Oui 06.06.2023
23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
26953 Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2) Programm Réseau urbain neuchâtelois
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
60%
5%
36%
Oui 06.06.2023
23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
26952 Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2) Programm Grangd Genève
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
59%
4%
37%
Oui 06.06.2023
23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
26951 Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2) Programm Chur
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
63%
3%
35%
Oui 06.06.2023
23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
26950 Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 und Art. 3 Abs. 2) Programm Chablais
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
61%
2%
37%

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