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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24106 résultats

Oui 18.03.2022
21.053 Mobilité des fournisseurs de services. Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni
24801 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services
100%
0%
0%
Oui 18.03.2022
21.049 Loi sur le génie génétique. Modification
24800 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
64%
36%
0%
Oui 18.03.2022
21.046 Loi fédérale sur les voies cyclables
24799 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les voies cyclables
72%
2%
26%
Oui 18.03.2022
21.044 Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif). Initiative populaire et contre-projet direct
24798 Schlussabstimmung
55%
4%
40%
Oui 18.03.2022
21.037 Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome
24797 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement du 6 décembre 2019 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (fait d’affamer des civils)
100%
0%
0%
Oui 18.03.2022
21.036 Règlement relatif au système FADO. Approbation et mise en œuvre et loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Modification
24796 Schlussabstimmung
77%
17%
6%
Oui 18.03.2022
20.078 Surveillance des assurances. Modification
24795 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
97%
1%
2%
Oui 18.03.2022
19.043 Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi
24794 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)
74%
1%
25%
Oui 18.03.2022
16.312 Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
24793 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)
87%
13%
0%
Oui 18.03.2022
21.2006 Transparence totale dans l'affaire UNRWA / Pierre Krähenbühl
24792
57%
2%
41%
Non 18.03.2022
16.470 Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché
24791
49%
0%
51%
Oui 18.03.2022
17.525 Rendre possible la densification de l'urbanisation en excluant les contradictions et les conflits entre objectifs dus à l'inventaire ISOS
24790
53%
4%
43%
Oui 18.03.2022
17.526 Rendre possible la densification de l'urbanisation en fixant des priorités dans l'inventaire ISOS
24789
54%
3%
43%
Non 17.03.2022
20.3176 Covid-19. Pour une meilleure reconnaissance des soins à domicile publics
24788
35%
1%
64%
Oui 17.03.2022
20.3068 Swissmedic. Pour une possibilité d'autosaisine par l'autorité
24786
51%
4%
45%
Oui 17.03.2022
22.3011 Campagnes de prévention contre la violence
24785
70%
2%
28%
Oui 17.03.2022
22.3009 Compléter la loi sur les épidémies. Indemnisation en cas de mesures
24784
100%
0%
0%
Oui 17.03.2022
22.3005 Mieux protéger du Covid-19 les personnes dont le système immunitaire est affaibli par un cancer ou une maladie chronique
24783
72%
10%
18%
Non 17.03.2022
21.4335 Récolte systématique de données dans le secteur culturel en vue de l'égalité entre femmes et hommes
24781
48%
0%
52%
Oui 17.03.2022
21.4341 Réaliser le désir d'enfant. Légaliser le don d'ovules pour les couples mariés
24779
59%
9%
32%
Oui 17.03.2022
21.3957 Transformation numérique dans le système de santé. Rattraper enfin notre retard!
24777
100%
0%
0%
Oui 17.03.2022
21.3698 Compléter la loi sur les épidémies afin que le trafic frontalier soit garanti en temps de pandémie aussi
24776
73%
1%
26%
Oui 17.03.2022
19.080 LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)
24772 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)
100%
0%
0%
Oui 17.03.2022
19.080 LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)
24771 Art. 69 (gilt auch für Art. 49 Abs. 2 ZIFF. 20a BVG)
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)
64%
0%
36%
Oui 17.03.2022
19.080 LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)
24775 Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen)
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)
58%
1%
42%

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