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24106 résultats

22.3006 Etat des lieux relatif à la menace que constituent pour la Suisse les campagnes de désinformation

21.081 Service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures sanitaires contre l’épidémie de COVID-19

24581 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur le troisième service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures sanitaires destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

21.036 Règlement relatif au système FADO. Approbation et mise en œuvre et loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Modification

24580 Art. 18a Abs. 5

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) (Développement de l’acquis de Schengen)

20.3087 Interdiction d'exportations à partir de l'étranger. Protection des intérêts suisses

20.3069 Pour le soutien à une agriculture de proximité

20.3055 Non à un accord Horizon Europe qui serait soumis à la clause guillotine voulue par l'UE !

20.3050 Équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

21.3678 Intégrer la Suisse au marché unique européen via l'adhésion à l'EEE

21.4342 Faciliter l'adéquation entre les besoins du marché de l'emploi, de la main-d'oeuvre et de l'économie

21.3595 Permettre aux entreprises suisses de lutter à armes égales en leur garantissant la possibilité d'investir dans des entreprises chinoises (principe de réciprocité)

20.3532 Pour une concurrence plus équitable avec les entreprises publiques

20.3531 Pour une concurrence plus équitable avec les entreprises publiques

21.079 Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Modification

24566 Gesamtabstimmung

Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

21.079 Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Modification

Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

21.079 Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Modification

Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

21.079 Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Modification

24563 Eintreten

Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

21.068 Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

24561 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

21.068 Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

24560 Einzelantrag Hess Erich (Aufhebung der Vorlage)

Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

21.068 Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

24559 Art. 4 Abs. 1

Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

21.068 Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

24558 Art, 2 Abs. 2

Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

21.068 Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

21.032 Loi sur les travailleurs détachés. Modification

24556 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

21.053 Mobilité des fournisseurs de services. Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni

24555 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24552 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

21.043 Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

24551 Ziffer 2 LSA

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice