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21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22405 Art. 12 Abs. 1bis - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

71%

1%

28%

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22404 Art. 12 Abs. 1bis - 2. Satz

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

63%

2%

35%

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22403 Art. 12 Abs. 1bis - 1. Satz

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

69%

1%

30%

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22402 Art. 12 Abs. 1 - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

75%

1%

24%

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22401 Art. 12 Abs. 1

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

67%

2%

31%

21.016 Loi COVID-19. Modification et crédit complémentaire

22400 Art. 12 Abs. 1

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

95%

1%

5%

20.3665 Caisses d'assurance-chômage. Améliorer la transparence

22396

65%

1%

34%

20.3425 Il faut former plus de médecins en Suisse!

22395

52%

0%

48%

20.3268 Biens essentiels. Réduire notre dépendance économique

22394

69%

2%

29%

19.4560 Réduire la bureaucratie pour faciliter l'engagement de travailleurs saisonniers

22393

82%

1%

18%

21.008 Politique économique extérieure 2020. Rapport

22392 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

100%

0%

21.008 Politique économique extérieure 2020. Rapport

22391 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée

100%

0%

21.008 Politique économique extérieure 2020. Rapport

22390 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation des décisions modifiant la convention Association Européenne de Libre-Échange (AELE) en vue de l’application bilatérale transitoire de la révision de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et autorisant le Conseil fédéral à approuver les modifications d’autres accords internationaux en relation avec la convention PEM

99%

1%

0%

19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

22389 Ziff. 3 Art. 19 Abs. 1bis, 1ter und 1quater (gilt auch für Art. 62d)

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

48%

0%

52%

19.475 Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

22388 Ziff. 2 Art. 164a

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

54%

1%

46%

19.065 Loi sur les EPF. Modification

22387 Art. 37a Abs. 5

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

66%

1%

34%

19.065 Loi sur les EPF. Modification

22386 Art. 37a Abs. 1

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

66%

0%

34%

19.065 Loi sur les EPF. Modification

22385 Art. 37 Abs. 2bis

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

58%

0%

42%

19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

22382 Ia, Art. 3 Bst. x (gilt auch für Art. 3a)

Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

68%

7%

25%

19.037 Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

22381 Art. 7 Abs. 2 Bst. g

Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

59%

7%

34%

19.472 Equilibre des sexes dans les représentations parlementaires

22378

55%

2%

43%

19.457 Adapter l'entretien après le divorce au contexte actuel

22377

61%

4%

35%

19.438 Nullité du transfert d'un manteau d'actions

22376

85%

1%

14%

18.478 Vérifiabilité des procédures de naturalisation. Procès-verbal obligatoire

22375

66%

0%

34%

19.463 Réaliser un programme Jeunesse et Alimentation

22374

63%

3%

34%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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