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24106 résultats

20.074 Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

20.074 Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

20.052 Paquet Horizon 2021–2027

22117 Eintreten

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

20.052 Paquet Horizon 2021–2027

22116 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

20.052 Paquet Horizon 2021–2027

22115 Art. 1 Abs. 4

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

20.052 Paquet Horizon 2021–2027

22114 Art. 1 Abs. 4

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

20.052 Paquet Horizon 2021–2027

22113 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

20.052 Paquet Horizon 2021–2027

22112 Art. 1 Abs. 1 Bst. c

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

20.052 Paquet Horizon 2021–2027

22111 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

09.503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

22118 Ordnungsantrag Heer Alfred Sistierung der Behandlung

Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

20.3925 Pas d'interruption d'un apprentissage en cours à l'échéance d'une longue procédure d'asile. Permettre aux demandeurs d'asile déboutés de terminer leur formation en cours

20.3924 Réfugiés victimes de violences. Prestations de soutien au sein des centres fédéraux pour requérants d'asile

20.063 Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification

22108 Eintreten

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

19.084 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Indonésie

22107 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

19.084 Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Indonésie

22106 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

22105 Art. 30b Abs. 4

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

20.3986 Classer le dossier de l'accord institutionnel Suisse-UE

20.3985 Accord institutionnel. Ne pas se précipiter sans avoir clarifié les questions en suspens

20.212 Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2021-2022

22102 Rückweisungsantrag Schwander

20.067 Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

22100 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

20.067 Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

22099 7. Bahninfrastrukturfondsgesetz Art. 3 Abs. 2

Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

20.067 Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

22098 6. Eisenbahngesetz Art. 57 Abs. 1bis

Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

20.084 Loi COVID-19. Modification

22095 Art. 30 Abs. 1bis ÜLG - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

20.084 Loi COVID-19. Modification

22094 Art. 17a - Ausgabenbremse

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

20.084 Loi COVID-19. Modification

22093 Art. 17 Bst. f

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice