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24106 résultats

19.057 LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

21897 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

78%

20%

19.057 LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

21896 Art. 153c Abs. 1 Bst. c

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

11%

88%

19.057 LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

21895 Art. 153c Abs. 1 Bst. b

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

65%

35%

19.057 LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

21894 Art. 153c Abs. 1 Bst. a Ziff. 4

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

66%

34%

19.057 LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

21893 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

79%

20%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21888 Art. 14 Abs. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

73%

26%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21887 Art. 13

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

71%

28%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21886 Art. 12 Abs. 2

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

72%

28%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21885 Art. 12 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

43%

57%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21884 Art. 10 Abs. 1 Bst. e

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

49%

51%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21883 Art. 8 Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. 48)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

66%

33%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21882 Art. 7 Abs. 3 (neu)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

60%

39%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21881 Art. 7 Abs. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

53%

46%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21880 Art. 6 Abs. 3 (neu)

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

67%

32%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21879 Art. 6 Abs. 1 Bst. bbis und bter

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

62%

36%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21878 Art. 5 Abs. 2

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

70%

30%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21877 Art. 2 Abs. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

59%

40%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21876 Art. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

55%

44%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21875 Art. 1

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

55%

44%

15.075 Loi sur les produits du tabac

21874 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

74%

25%

20.459 Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires

21871 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac)

100%

20.072 Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres

21870 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres)

99%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21869 Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

50%

44%

19.081 CC. Changement de sexe à l'état civil

21868 Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

70%

25%

18.069 CC. Modification (Droit des successions)

21867 Schlusstitel, 1. Abschnitt, Art. 16a

Code civil suisse (Droit des successions

59%

41%

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

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