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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Non 17.09.2020
20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)
21312 Art. 10, al. 1
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
38%
1%
62%
Non 17.09.2020
20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)
21314 Art. 10, al. 1
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
9%
0%
91%
Non 17.09.2020
20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)
21310 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)
39%
20%
41%
Oui 17.09.2020
20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)
21309 Art. 16a
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)
64%
0%
36%
Oui 17.09.2020
20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)
21308 Art. 68, al. 3
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)
65%
0%
35%
Oui 17.09.2020
20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)
21307 Art. 67, al. 2, let. a
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)
64%
1%
36%
Oui 17.09.2020
20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)
21306 Art. 67, al. 1, let. d
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)
65%
0%
35%
Oui 17.09.2020
20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)
21305 Art. 67, al. 1, let. c
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)
65%
1%
35%
Oui 17.09.2020
20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)
21304 Art. 1a
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)
69%
1%
31%
Oui 17.09.2020
20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)
21301 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)
61%
19%
19%
Oui 17.09.2020
20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)
21300 Proposition de renvoi au Conseil fédéral (vaut aussi pour le projet 2 / AF)
Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)
73%
0%
27%
Oui 17.09.2020
20.025 Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)
21299 Entrer en matière (vaut aussi pour le projet 2 / AF)
Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)
81%
2%
17%
Non 17.09.2020
19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
21295 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)
9%
5%
86%
Oui 17.09.2020
19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
21294 Art. 76j, al. 2
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)
62%
1%
37%
Oui 17.09.2020
19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
21293 Art. 76e
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)
55%
3%
42%
Oui 17.09.2020
19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
21292 Art. 76e
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)
59%
4%
37%
Oui 17.09.2020
19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
21291 Art. 76c, al. 1
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)
67%
2%
31%
Oui 17.09.2020
19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
21290 Art. 76c, al. 1
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)
89%
2%
9%
Oui 17.09.2020
19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
21289 Art. 76, al. 2, let. a (vaut également pour art. 76b, al. 3, art. 76c, al. 2, let. c, et al. 3, art. 76d, al. 1, let. b et al. 2 à 5, art. 76f, al. 3, art. 76h, al. 3, let. a, art. 76i, al. 1, let. b)
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)
49%
2%
48%
Oui 17.09.2020
19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
21288 Art. 76b, al. 2, let. a (vaut aussi pour art. 76c, al. 2, let. a et al. 3, ainsi que art. 76d, al. 1, let. b)
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)
69%
2%
29%
Oui 17.09.2020
19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
21287 Art. 76c, al. 2, let. a
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)
56%
3%
41%
Oui 17.09.2020
19.400 Plus de transparence dans le financement de la vie politique
21286 Entrer en matière
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)
70%
1%
29%
Oui 17.09.2020
17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales
21281 Art. 27, al. 2, let. c, ch. 3
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)
54%
1%
45%
Oui 17.09.2020
17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales
21280 Art. 5, al. 8
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)
55%
1%
44%
Oui 17.09.2020
17.059 Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales
21285 Art. 4, ch. 6. let. fbis (vaut aussi pour art. 5, al. 6 et 7, art. 27, al. 2, let. c, ch. 1; art. 111d, al. 2, let. a, LEI, ch. 1; art. 102c, al. 2, let. a, LAsi, ch. 2; art. 32e, al. 2, let. a, LArm, ch. 31; art. 110, al. 2, Art. 112, al. 2, phrase introductive, art. 113 et art. 114, al. 2 LD, ch. 35; art. 76, al. 3, phrase introductive, art. 76b, al. 2 LTVA, ch. 36; art. 21c, al. 1bis LA, ch. 47; art. 96, al. 2 LAA, ch. 59; art. 94a, al. 2 LAM, ch. 60; art. 23, al. 3 LFINMA, ch. 66)
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)
51%
3%
46%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
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Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
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