smartmonitor

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21193 art. 1, al. 1, let. a

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

65%

0%

35%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21192 art. 1, al. 1, let. a

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024

73%

0%

27%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21191 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

98%

1%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21190 art. 4, al. 1

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

99%

1%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21189 art. 4, al. 1

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

62%

2%

36%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21188 art. 4, al. 1

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

43%

0%

57%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21187 art. 3, al. 1

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

75%

0%

25%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21186 art. 2

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

75%

0%

25%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21185 art. 2

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

73%

0%

27%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21184 art. 1

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

75%

0%

25%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21183 art. 1

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024

74%

1%

25%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21182 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)

99%

1%

0%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21181 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

100%

0%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21180 art. 33, al. 1, let. f

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

100%

0%

20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

21179 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

100%

0%

19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

21177 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

74%

1%

25%

19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

21176 chiff. III, al. 3 (le vote vaut également pour l'annexe)

Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

71%

1%

29%

19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

21175 art. 19a

Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

71%

1%

29%

19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

21174 art. 14, al. 1

Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

71%

1%

28%

19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

21173 art. 11, al. 3 et 4

Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

72%

0%

28%

19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

21172 art. 11, al. 3 et 4

Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

56%

0%

44%

19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

21178 art. 9a

Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

54%

2%

44%

19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

21171 Entrer en matière

Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

73%

1%

27%

18.3777 LAMal. Déduction pour manque de transparence sur le montant facturé par les fournisseurs de prestations qui n'envoient pas de copie de la facture au patient

21163

99%

1%

18.3753 Renforcer la sécurité juridique et éviter la requalification des contrats

21162

64%

0%

36%

Votes au Conseil national

24106 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

Important