Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
10.09.2020
19.3562 Promotion des énergies renouvelables et efficacité énergétique. Un potentiel de création d'emplois
21028
70%
1%
29%
Oui
10.09.2020
19.3559 Résidus d'abrasion des pneus, source la plus importante de microplastiques. Mesures de réduction
21027
66%
3%
31%
Oui
10.09.2020
20.3916 Ne pas appliquer à l'aéromodélisme la réglementation de l'UE relative aux drones
21026
52%
4%
44%
Oui
10.09.2020
20.3915 Faire passer à 80 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel
21024
97%
2%
1%
Oui
10.09.2020
19.4373 Assurer durablement le trafic par le nord de Kandersteg et du Valais en cas d'événement majeur ou de travaux d'évacuation à Mitholz
21023
61%
6%
33%
Oui
10.09.2020
19.077 Indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision. Loi
21021 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision
99%
1%
0%
Oui
10.09.2020
19.077 Indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision. Loi
21020 Art. 4 (vote sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision
99%
0%
1%
Oui
10.09.2020
19.077 Indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision. Loi
21019 Art. 2, al. 1
Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision
52%
3%
44%
Oui
10.09.2020
20.055 Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19
21016 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19
78%
0%
22%
Oui
10.09.2020
20.055 Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19
21015 4. Loi sur le transport de voyageurs: Art. 28a (vote sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19
94%
0%
6%
Oui
10.09.2020
20.055 Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19
21014 4. Loi sur le transport de voyageurs: Art. 28, al. 2ter (vote sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19
77%
1%
23%
Oui
10.09.2020
20.055 Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19
21013 4. Loi sur le transport de voyageurs: Art. 28, al. 2ter
Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19
65%
0%
35%
Oui
10.09.2020
20.055 Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19
21012 4. Loi sur le transport de voyageurs: Art. 28, al. 2bis
Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19
72%
1%
27%
Oui
10.09.2020
20.055 Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19
21011 4. Loi sur le transport de voyageurs: Art. 28, al. 1bis
Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19
70%
1%
30%
Oui
10.09.2020
20.055 Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19
21010 3. Loi sur le transport de marchandises: Art. 9a (vote sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19
77%
0%
23%
Oui
10.09.2020
20.055 Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19
21009 3. Loi sur le transport de marchandises: Art. 9a
Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19
73%
0%
27%
Oui
10.09.2020
20.055 Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19
21008 1. Loi sur le transfert du transport de marchandise: Art. 8, al. 2(vote sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19
94%
0%
6%
Non
10.09.2020
20.038 Train de mesures en faveur des médias
21005 Proposition de renvoi à la commission
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
43%
1%
56%
Oui
10.09.2020
20.038 Train de mesures en faveur des médias
21004 Entrer en matière
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
72%
0%
28%
Non
10.09.2020
20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)
21007 Motion d'ordre Aeschi Thomas (2ème partie: constitution de bloc)
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
44%
3%
53%
Oui
10.09.2020
20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)
21003 Motion d'ordre (Aeschi Thomas), (1ere partie: présence du CF)
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
52%
2%
46%
Non
10.09.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20999 Art. 48, al. 1bis et 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
13%
1%
86%
Oui
10.09.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20997 Art. 38gquater, al. 1 et 1bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
62%
1%
37%
Oui
09.09.2020
20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)
20988 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
74%
8%
18%
Oui
09.09.2020
20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)
20987 LPP, disposition transitoire pour l'art. 47
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
72%
0%
28%
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53%
3%
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9%
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