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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 09.09.2020
20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)
20922 art. 1, al. 1
73%
1%
27%
Oui 09.09.2020
20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)
20921 renvoi du projet au Conseil fédéral
84%
2%
13%
Oui 09.09.2020
20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)
20920 Entrer en matière
91%
0%
9%
Oui 09.09.2020
20.042 Budget 2020. Supplément II
20924 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant le supplément IIb au budget 2020
99%
0%
1%
Oui 09.09.2020
20.042 Budget 2020. Supplément II
20933 art. 1
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2020
72%
1%
28%
Oui 09.09.2020
20.042 Budget 2020. Supplément II
20925 art. 1
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2020
56%
9%
35%
Oui 09.09.2020
20.042 Budget 2020. Supplément II
20931 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2020 (Projet de la CdF du 28.05.2020)
73%
0%
27%
Oui 09.09.2020
20.042 Budget 2020. Supplément II
20927 art. 4 frein aux dépenses
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2020 (Projet de la CdF du 28.05.2020)
73%
0%
27%
Oui 09.09.2020
20.042 Budget 2020. Supplément II
20930 art. 3 besoin financier exceptionnel
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2020 (Projet de la CdF du 28.05.2020)
73%
0%
27%
Oui 09.09.2020
20.042 Budget 2020. Supplément II
20909 A290.0131 Covid: conventions de prestations, culture, cantons
73%
0%
27%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20884 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024
72%
1%
27%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20883 Art. 2
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024
65%
0%
35%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20882 Art. 1 (vote selon la règle sur le frain aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024
72%
1%
28%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20881 Art. 1
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024
58%
0%
42%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20880 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024
84%
0%
16%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20907 Art. 1 (vote selon la règle sur le frain aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024
86%
1%
13%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20878 Art. 1 (vote 2)
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024
65%
0%
35%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20877 Art. 1 (vote 1)
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024
67%
3%
29%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20876 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024
72%
1%
27%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20875 Art. 2
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024
64%
0%
36%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20874 Art. 1 (vote selon la règle sur le frain aux dépenses)
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20873 Art. 1 (vote 3)
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024
72%
0%
28%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20872 Art. 1 (vote 2)
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024
66%
0%
34%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20871 Art. 1 (vote 1)
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024
65%
0%
35%
Oui 08.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
20870 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024
71%
1%
28%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
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3%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
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9%
25%
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